B..., représenté par Me Uzan-Kauffman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2023 de la commission de recours de l’invalidité en tant qu

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau pour les consorts A et de Me Kauffmann pour la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

C et de Me Kauffmann substituant Me Sindres pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de réviser le taux de sa pension d'invalidité ;

suivie de deux mémoires en date des 23 janvier 2019 et 3 octobre 2019, ainsi que des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2021, 22 août 2022 et 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Uzan-Kauffmann

Il résulte de l'instruction que par un protocole d'accord du 16 novembre 2011 conclu entre la SMAT, la société de La Neboude et la société Kaufman et Broad Midi-Pyrénées, une partie du terrain situé 26

F..., représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande

A B et Mme C B, représentés par Me Kauffmann, demandent au tribunal : 1°) de fixer le montant de leurs déficits fonciers reportables de l'année 2016 à 400 107 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

D, représenté par Me Kauffmann , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur

C..., représenté par Me Uzan Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la commission de recours d’invalidité a rejeté le recours administratif préalable

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Hequet pour les requérants, - les observations de Me Kaufmann, pour la commune du Tholonet, - et les observations de Me Andreani pour M.

B, ressortissant afghan né le 5 novembre 2001 à Kaman Gar (Afghanistan), a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 9 juin 2021.

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bahaj, rapporteure publique, - les observations de Me Audouin, représentant la SCI AS Immobilière, et celles de Me Kauffmann

B C, ressortissant turc, est né le 12 août 1986 à Karaman (Turquie, région d'Anatolie centrale) et est entré en France dans des conditions et à une date indéterminée.

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau pour les consorts B et de Me Kaufmann pour la métropole Aix-Marseille-Provence.

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau pour les consorts B et de Me Kaufmann pour la métropole Aix-Marseille-Provence.

logements dont 30% de logements sociaux, qu'elle s'est trompée en estimant être la propriétaire des parcelles de l'ex-gare des cars (AR n°33, 34, 300, 301) mais qu'elle s'est rapprochée du promoteur " Kaufmann

s'agissant du lotissement " Le Hameau de Bellevue " situé sur le territoire de la commune de Montrabé, il résulte de l'instruction que par un acte authentique du 19 novembre 2014, la société dénommée SNC Kaufman