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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512744_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ;
2e Section - 1re Chambre
DTA_2400622_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle
ORTA_2313276_20231215
15 décembre 2023
C A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2601512_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORTA_2603665_20260512
C..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
6e Section - 2e Chambre
DTA_2509582_20251205
5 décembre 2025
Sur les frais d’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Kwemo, avocate de M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2127745_20231006
6 octobre 2023
D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle l'Office français
ORTA_2508533_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
2ème Chambre
DTA_2009590_20230607
7 juin 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2426659_20250310
10 mars 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation
DTA_2429880_20250310
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
DTA_2429885_20250310
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302283_20230906
6 septembre 2023
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301310_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2108272_20220721
21 juillet 2022
A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui accorder les conditions
ORTA_2509604_20250414
14 avril 2025
B A D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511996_20250901
1 septembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne
8e Section - MESD
DTA_2526757_20251024
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
DTA_2533928_20251226
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2507027_20251120
20 novembre 2025
Maréchal, - et les observations de Me Kwemo, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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