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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519341_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605825_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 avril 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Perrot, pour M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305925_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514895_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique du 8 septembre 2025. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601993_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603759_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604146_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517062_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519800_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 26 novembre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519833_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 26 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519871_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520926_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 9 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de M. C...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522767_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304877_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600248_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202867_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
prononcé la résiliation de la convention l'autorisant à occuper temporairement le domaine public pour l'exploitation d'activités terrestres et nautiques sur le territoire de la commune de Nonsard-Lamarche
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2323568_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2419855_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519566_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600803_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Article 2 : La société MDC Dumortier versera à l’Etat une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et aux sociétés Labastère 31 et CDS une
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