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146 résultats pour « Laguens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101366_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

" Mention du permis explicite ou tacite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1900407_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 1er août 2018, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201995_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La trame bleue comprend les zones humides avérées, ainsi que les lagunes et plans d'eau. 13.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201996_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La trame bleue comprend les zones humides avérées, ainsi que les lagunes et plans d'eau. 13.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201997_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La trame bleue comprend les zones humides avérées, ainsi que les lagunes et plans d'eau. 13.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104681_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

que l'offre de la société Vert Marine, dont la régularité n'a pas été mise en cause, a été classée deuxième, après celle de la société ADL-Espace Récréa, à l'issue de la procédure de négociation à laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101821_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 611-10 du code de justice administrative : " Sous l'autorité du président de la chambre à laquelle il appartient et avec le concours du greffier de cette chambre, le rapporteur

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2004642_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

En outre, la commune de Saint-Laurent-du-Var se situe, tout comme la commune de La Trinité sur laquelle sont implantés les locaux en litige, à proximité immédiate de la ville de Nice.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906027_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Langueux : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300455_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C, ressortissant afghan né le 18 août 1995 à Lagman (Afghanistan), a présenté, le 26 juin 2022, une demande d'asile, enregistrée en procédure dite " Dublin ".

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TA

1ère Chambre

DTA_2004518_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B n'étant en mesure de justifier la date à laquelle cette décision a été notifiée à l'association requérante, le point de départ du délai de recours ne peut être établi.

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TA

2ème Chambre

DTA_2300226_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Pour satisfaire à ces dispositions, un état exécutoire doit indiquer les bases de la liquidation de la créance pour le recouvrement de laquelle il est émis et les éléments de calcul sur lesquels il se

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TA

1ère Chambre

DTA_2005716_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

rue de la Clarté et cadastré section AR n° 78, ensemble les décisions implicites par lesquelles le maire de cette commune a rejeté leurs recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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TA

1ère chambre

DTA_2000678_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il résulte de ces dispositions que, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme selon laquelle il remplit les conditions fixées

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TA

1ère Chambre

DTA_2010854_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les risques de nuisances olfactives susceptibles d'être générées par le projet sont analysés de façon très générale par l'étude d'impact, sans que celles qui sont susceptibles de résulter de la lagune

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TA

1ère chambre

DTA_2103022_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ainsi, la mention contenue dans l'article A6 selon laquelle la route départementale n° 81 est classée comme route à grande circulation résulte d'une simple erreur matérielle.

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TA

4ème Chambre

DTA_2201421_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les informations concernent notamment : / a) L'activité proposée, y compris la demande correspondante au sujet de laquelle une décision sera prise ; / b) La nature des décisions ou du projet de décision

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TA

1ère Chambre

DTA_2108124_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

I A, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société SAS Loire Mauges Energie une autorisation

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TA

2ème Chambre

DTA_2005337_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n°1503775-126/1409676-126 du 16 octobre 2018 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais de l'expertise réalisée par M.

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TA

4ème chambre

DTA_2102640_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

; - les travaux ne prennent pas en compte la préservation de la biodiversité de la zone Natura 2000 dont le projet est limitrophe, ni les risques d'impact négatif sur la qualité des eaux de la lagune

Source officielle

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