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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101366_20240123
23 janvier 2024
" Mention du permis explicite ou tacite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle
3ème chambre
DTA_1900407_20220722
22 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 1er août 2018, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A.
6ème Chambre
DTA_2201995_20231010
10 octobre 2023
La trame bleue comprend les zones humides avérées, ainsi que les lagunes et plans d'eau. 13.
DTA_2201996_20231010
DTA_2201997_20231010
3ème Chambre
DTA_2104681_20240208
8 février 2024
que l'offre de la société Vert Marine, dont la régularité n'a pas été mise en cause, a été classée deuxième, après celle de la société ADL-Espace Récréa, à l'issue de la procédure de négociation à laquelle
DTA_2101821_20231229
29 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 611-10 du code de justice administrative : " Sous l'autorité du président de la chambre à laquelle il appartient et avec le concours du greffier de cette chambre, le rapporteur
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2004642_20230719
19 juillet 2023
En outre, la commune de Saint-Laurent-du-Var se situe, tout comme la commune de La Trinité sur laquelle sont implantés les locaux en litige, à proximité immédiate de la ville de Nice.
DTA_1906027_20230221
21 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Langueux : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2300455_20230216
16 février 2023
C, ressortissant afghan né le 18 août 1995 à Lagman (Afghanistan), a présenté, le 26 juin 2022, une demande d'asile, enregistrée en procédure dite " Dublin ".
DTA_2004518_20230602
2 juin 2023
B n'étant en mesure de justifier la date à laquelle cette décision a été notifiée à l'association requérante, le point de départ du délai de recours ne peut être établi.
2ème Chambre
DTA_2300226_20250306
6 mars 2025
Pour satisfaire à ces dispositions, un état exécutoire doit indiquer les bases de la liquidation de la créance pour le recouvrement de laquelle il est émis et les éléments de calcul sur lesquels il se
DTA_2005716_20240202
2 février 2024
rue de la Clarté et cadastré section AR n° 78, ensemble les décisions implicites par lesquelles le maire de cette commune a rejeté leurs recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
1ère chambre
DTA_2000678_20230629
29 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme selon laquelle il remplit les conditions fixées
DTA_2010854_20230530
30 mai 2023
Les risques de nuisances olfactives susceptibles d'être générées par le projet sont analysés de façon très générale par l'étude d'impact, sans que celles qui sont susceptibles de résulter de la lagune
DTA_2103022_20231208
8 décembre 2023
Ainsi, la mention contenue dans l'article A6 selon laquelle la route départementale n° 81 est classée comme route à grande circulation résulte d'une simple erreur matérielle.
4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
Les informations concernent notamment : / a) L'activité proposée, y compris la demande correspondante au sujet de laquelle une décision sera prise ; / b) La nature des décisions ou du projet de décision
DTA_2108124_20230502
2 mai 2023
I A, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société SAS Loire Mauges Energie une autorisation
DTA_2005337_20230419
19 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n°1503775-126/1409676-126 du 16 octobre 2018 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais de l'expertise réalisée par M.
4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
; - les travaux ne prennent pas en compte la préservation de la biodiversité de la zone Natura 2000 dont le projet est limitrophe, ni les risques d'impact négatif sur la qualité des eaux de la lagune
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