CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

175 résultats pour « Laure FRANCHITTO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309697_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Formation à 3 juges Eloignement

DTA_2409232_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 abrogeant le règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code de l'Union relatif au régime de franchissement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503827_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504075_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310109_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310112_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309418_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant Mme A et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003495_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il s'en déduit, alors que les chiffres d'affaires et les résultats rehaussés dépassent les seuils prévus par l'article 293 B du code général des impôts, pour l'application du régime de franchise en base

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003496_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il s'en déduit, alors que les chiffres d'affaires et les résultats rehaussés dépassent les seuils prévus par l'article 293 B du code général des impôts, pour l'application du régime de franchise en base

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307659_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307660_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401668_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400665_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400667_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401953_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004273_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

mesures portant sur l'aménagement et la maintenance d'une passe à bateau rive gauche, au droit du barrage du Moulin de Grenier, et l'installation et la maintenance de la signalisation permettant le franchissement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502412_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511428_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502132_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601064_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

Page 7 sur 9

← PrécédentSuivant →