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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2301924_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentée par Me Montegut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le président du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Laurent-du-Var a rejeté
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902217_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 2019 et 28 août 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302952_20230821
21 août 2023
21 août 2023
depuis le 1er mars 2023, calculée en application des barèmes de redevances établis pour l'année 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006485_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat des copropriétaires de l'hôtel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300400_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février et 3 mars 2023, et 8 janvier et 4 mars 2024, la commune de Saint-Laurent-de-Mure, représentée par la SELARL Racine avocats, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200266_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A E, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Laurens a refusé de leur accorder
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2200875_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Paris, saisi par Mme A, a annulé cet arrêté et par un arrêt du 22 mai 2020, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400158_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une décision expresse du 7 septembre 2023, la maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni a refusé de délivrer un permis de construire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
G B et Mme D F, représentés par Me Laurent tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Quintal a délivré à la société IDEIS un permis de construire un programme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305213_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B a amarré son navire " Daka " aux postes d'amarrage n° 2501, n° SP 25 et n° 2502 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, sans avoir acquitté la redevance d'occupation sur la période du 1er mars
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202412_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me Poilpre demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent d'Aigouze a délivré un permis d'aménager à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106540_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par une décision du 14 septembre 2021, le maire de Saint-Laurent-du-Var a rejeté sa demande indemnitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500115_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 20 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Jourdes a refusé de lui communiquer la délibération du conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302093_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 mai 2023 sous le numéro n° 2301834 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903474_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les experts ont remis leur rapport le 29 mars 2014. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301842_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Espalion-Saint Laurent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106790_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 décembre 2021, 7 août 2024 et 15 mai 2025 (ces derniers non communiqués), le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, représenté par Me Zandotti, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604505_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner, la suspension de l’exécution de la décision n°2026-031 du 11 mars 2026 par laquelle le maire de la commune d’Andrézieux-Bouthéon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402073_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 19 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504381_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B a amarré son navire " Angela " au poste d'amarrage n° 2616 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, sans avoir acquitté la redevance d'occupation pour la période du 1er mars 2025 au 1er août 2025
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