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Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, A.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201080_20220801

Administratif

1 août 2022

B A et l'EIRL Bastien A, représentés par Me Lebert, ont demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.

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1ère Chambre

DTA_2007468_20230530

Administratif

30 mai 2023

lui délivrer le permis de construire n° PC 062 427 20 00004 en vue de l'édification d'une construction à usage d'habitation d'une superficie de 359 m2, sur un terrain situé 876 boulevard des frères Leterme

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505363_20260306

Administratif

6 mars 2026

B..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 23 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de conduire

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600242_20260319

Administratif

19 mars 2026

D..., représentée par Me Louis Lejeune, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608538_20260327

Administratif

27 mars 2026

C..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de police

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427448_20250912

Administratif

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser

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Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500169_20260225

Administratif

25 février 2026

A..., représenté par Me Sophie Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 3 avril

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308527_20230823

Administratif

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la présidente de l'association Club Avoine Beaumont Gymnastique, représentée par Me Leterme, demande au tribunal d'annuler la

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500307_20250129

Administratif

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Etienne Lejeune, demande au tribunal : 1°) de " condamner le ministre de l'intérieur à créditer 12 points sur le dossier de permis de conduire de Monsieur A à la date du 26 février

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600719_20260119

Administratif

19 janvier 2026

A..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

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Reconduite à la frontière

DTA_2514154_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Des pièces complémentaires déposées par Me Lejeune pour M. C B ont été enregistrées le 19 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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4ème Chambre

DTA_2301084_20260416

Administratif

16 avril 2026

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, A.

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4ème Chambre

DTA_2302262_20260312

Administratif

12 mars 2026

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, A.

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4ème Chambre

DTA_2200163_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2200164_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème Chambre

DTA_2400780_20250528

Administratif

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2405597_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème Chambre

DTA_2407620_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Lejeune a été lu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.