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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218092_20220930
30 septembre 2022
destiné exclusivement aux activités de diffusion culturelle, d'exposition, de diffusion de mécénat et de philanthropie de la collection d'œuvres d'Agnès B, comprenant une activité de galerie d'art et de librairie
1ère chambre
DTA_2500147_20250516
16 mai 2025
la prise de pouvoir par les talibans, et qu'en raison de son intervention contre des militants rebelles islamistes, ce qui a conduit à leur arrestation et au décès de l'un des membres de la division Lizari
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304188_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Licini, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert, sur le fondement
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201319_20221228
28 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a chuté en raison d'un " trou " non signalé situé dans la rue du Mirailh, rue piétonne pavée de la ville de Dax, le 28 novembre 2020 vers 18 heures en sortant de la librairie
6ème chambre
DTA_2009864_20231116
16 novembre 2023
Mme A B, gérante d'un fonds de commerce de librairie presse situé au centre commercial de la Jalaise, rue du Général de Nerval à Othis (77280) a sollicité par courrier du 2 mars 2020, reçu le 11 juin suivant
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400049_20240206
6 février 2024
Aux termes de l'article 1er de cette convention, la société Sud-Ouest était autorisée à exploiter l'activité de tabac-presse qui comprend la vente des articles de librairie et de presse, tabacs et produits
3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
S’agissant de la société cabinet d’études Merlin : Selon les sti ulations de l’article 1.2 du CCA a licable au contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage conclu en 2001 entre la communauté urbaine
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501976_20250729
29 juillet 2025
dans le département des Pyrénées-Atlantiques et lui a fait obligation de se présenter tous les mardis à 11H00, hors samedi, dimanche et jours fériés, auprès des services de la Gendarmerie de Mauléon-Licharre
4e Section - 1re Chambre
DTA_1927196_20220929
29 septembre 2022
D'autre part, si le pétitionnaire fait valoir que dans l'ouvrage " Livre du Bicentenaire de la Librairie Belin 1777-1977 ", apparait un témoignage indiquant l'existence de deux étages, rédigé ainsi : "
JU 7ème chambre
DTA_2300671_20230201
1 février 2023
compagnie d'autres détenus incarcérés pour des faits de terrorisme ; si la lecture de l'ouvrage " Ryad es salihine - les jardins de la vertu " lui est reprochée, cet ouvrage est en vente dans toutes les librairies
8e Section - MESD
DTA_2520553_20250723
23 juillet 2025
Le requérant soutient qu'en avril 2025, des individus armés venus de l'état voisin d'Ebonyi ont attaqué et incendié sa librairie-papeterie, ce qui l'a conduit à fuir sa ville pour Lagos, puis à prendre
7ème Chambre (J.U)
DTA_2312209_20250512
12 mai 2025
commune, qui correspondent respectivement à un magasin d'alimentation de 114 m² de partie principale et 123 m² pondérés, à une pharmacie de 54 m² de partie principale et 65 m² pondérés et à papeterie-librairie
7ème Chambre
DTA_2307397_20240209
9 février 2024
B justifie d'une promesse d'embauche circonstanciée en qualité d'agent d'entretien au café librairie Luna à Grenoble. Dans ces conditions, M.
DTA_2307398_20240209
s'investit quotidiennement depuis 2017 au sein du Secours Populaire français dont il est devenu référent et bénéficie d'une promesse d'embauche circonstanciée en qualité d'agent d'entretien au café librairie
2ème Chambre
DTA_2007860_20230509
9 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le maire de Dunkerque a refusé l'octroi aux résidents de la digue, section comprise entre la rue Sous-Marin Promethe et la rue de la Licorne
3ème chambre
DTA_2100914_20250930
30 septembre 2025
Le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures articulières d’hygiène a licables dans les établissements où le ersonnel est ex osé à l’action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant
DTA_2101084_20250930
2e Section - 2e Chambre
DTA_2127033_20240108
8 janvier 2024
A est le président-directeur général, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité de librairie-papeterie pour la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2014, à l'issue de laquelle
DTA_2127034_20240108
A est le président-directeur général, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité de librairie-papeterie pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2017, à l'issue de laquelle
DTA_2402659_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Licini, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions
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