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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210002_20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Luciano, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
5ème chambre
DTA_2215049_20230628
28 juin 2023
C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé son admission exceptionnelle au séjour
2e Section - 1re Chambre
DTA_2204319_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022 Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
1ère chambre
DTA_2407053_20251226
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande tendant à la délivrance d’une
DTA_2418433_20250115
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de transférer sans
6e Section - 1re Chambre
DTA_2225937_20230217
17 février 2023
D B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
DTA_2219393_20231031
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 4 août 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour présentée
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1905364_20221110
10 novembre 2022
B C, représenté par Me Luciani, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI 1958 La Fontaine de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code
1re Section - 3e Chambre
DTA_2507623_20260114
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
6ème Chambre
DTA_2114468_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 31 octobre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Luciano, demande au tribunal, dans le dernier état
4ème chambre
DTA_2101935_20230619
19 juin 2023
D B, représenté par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
5e Section - 4e Chambre
DTA_2503074_20250627
27 juin 2025
B C, représenté par Me Laure Luciano, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le
12ème chambre
DTA_2506716_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
DTA_2507046_20250627
A B, représenté par Me Laure Luciano, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le
11ème chambre
DTA_2507112_20251016
16 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de
DTA_2507117_20251016
DTA_2503632_20250627
C, représenté par Me Laure Luciano, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le 5
DTA_2503688_20250701
1 juillet 2025
C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
DTA_2504484_20250701
C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
DTA_2504632_20250715
15 juillet 2025
B..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
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