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167 résultats pour « Lucie MÉGARD »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302957_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202375_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Laclau, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406257_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502868_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Mazeas substituant Me Fazolo.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504024_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gasquet représentant l’EHPAD Général Paul Oddo.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306562_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., représentant la société Progec.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402193_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Mme Ferrand, présidente de l’association Culture et Musique Irlandaises, et de Mme Riouah, secrétaire de l’association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405351_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gasquet représentant l’EHPAD Maison de retraite de Beaumont-de-Lomagne.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405352_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gasquet représentant l’EHPAD de Mirepoix.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405353_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gasquet représentant l’EHPAD Résidence Couserans Pyrénées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501452_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500170_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401699_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D B A, représenté par Me Menard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501725_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903566_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauwels, représentant la commune d

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406245_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, rapporteure ; - et les observations de Me Naciri, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502582_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500638_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501294_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107183_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle

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