Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300265_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 4 mars 2022, à la suite de plaintes d'habitants de la commune, le maire de Crux-la-Ville a pris un arrêté pour réglementer l'usage de jet-skis sur l'étang d'Aron
Source officielleChambre 3
DTA_2400058_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un arrêté du 7 novembre 2023, la maire de la commune de Remennecourt a interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur sur cette parcelle B 223.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301160_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 15 mai 2023, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2115691_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C B, brigadier de police détaché depuis le 1er juin 2019 auprès du Parlement européen, a demandé le 17 mars 2021 à bénéficier de la campagne de monétisation des heures supplémentaires au titre de 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006055_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
F A et Mme G H, représentés par Me Bergeras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le maire de la commune de la Motte-d'Aveillans ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2318162_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... a été l’auteur de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite malgré l’annulation judiciaire du permis de conduire les 25 février 2018, 30 avril 2018, 12 mai 2018, 1er
Source officielle3ème chambre
DTA_2204247_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
", et les dégâts causés par l'eau entraînent " le claquement du moteur " nécessitant le remplacement du bloc moteur.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102470_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 19 avril 2021, la société Centre Auto Viviani doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision, notifiée par le préfet du Rhône le 26 mars
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406009_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024 sous le n° 2406009, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303349_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
suspension d'exécution du permis de construire que lui a accordé le 22 février 2022 le maire de La Motte-Servolex.
Source officielle1ère chambre
DTA_2417508_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il a été mis en possession, en dernier lieu, d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », valable du 17 mars 2021 au 16 mars 2022. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005625_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Voyages Monnet ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400516_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 8 du règlement (UE) n°2018-858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur, venu introduire certaines dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602377_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 23 avril 2026, M. A...
Source officielleChambre 2
DTA_2401248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, ressortissant arménien né le 5 janvier 1992 est entré en France, selon ses déclarations, au cours de l'année 2007 et s'est vu régulièrement admettre au séjour du 24 mars 2014 au 24 mars 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001644_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
prudence lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, faits ayant été commis le 31 mai 2015, et l'a condamnée à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une suspension de
Source officielleChambre 1
DTA_2402705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une ordonnance du 20 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 juin 2025. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304645_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2023, le 29 août 2023 et le 17 mai 2024, l’association « Grande Motte environnement » et l’association des « Riverains
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502433_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une décision du 25 mai 2018, l'Ofpra lui a retiré ladite protection.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mars 2023 et le 16 mai 2023, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 7 sur 366