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682 résultats pour « Maamori »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307471_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A et la SASU A Sécurité Privée, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202371_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, représentés par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil de l'Eurométropole de Strasbourg n°2022-40 du 4 février 2022 décidant de classer d'office dans le domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500077_20250126

Administratif

26 janvier 2025

26 janvier 2025

familiales » et qu’il a bénéficié de plusieurs titre de séjour dont le dernier a expiré le 14 septembre 2024 et dont il n’a pu obtenir le renouvèlement « en raison des mouvements sociaux des collectifs mahorais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502445_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215785_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207685_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300812_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503324_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511236_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

B A, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'habilitation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210356_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300810_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2404372_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Abdelkarim Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400570_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

les sociétés PSI Télésurveillance, PSI Intervention (SNEPP), A2S (centre de formation), PSI Grand Sud, PSI Sud Est, PSI Evènementiel, PSI Sud Ouest et PSI Prévention et Conseil, représentés par Me Maamouri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316530_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de sa requête aux fins de suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308432_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B et la société AKKA FOREST, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2202102_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502830_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A et la commune de Niederhausbergen, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502917_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, l'association Col'Schik, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500642_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 8 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408918_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a retiré sa

Source officielle

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