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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307471_20231213
13 décembre 2023
B A et la SASU A Sécurité Privée, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202371_20230622
22 juin 2023
B A, représentés par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil de l'Eurométropole de Strasbourg n°2022-40 du 4 février 2022 décidant de classer d'office dans le domaine
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500077_20250126
26 janvier 2025
familiales » et qu’il a bénéficié de plusieurs titre de séjour dont le dernier a expiré le 14 septembre 2024 et dont il n’a pu obtenir le renouvèlement « en raison des mouvements sociaux des collectifs mahorais
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2502445_20251205
5 décembre 2025
C..., représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215785_20230102
2 janvier 2023
A B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
2ème Chambre
DTA_2207685_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300812_20230215
15 février 2023
C, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503324_20250902
2 septembre 2025
B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511236_20250806
6 août 2025
B A, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'habilitation
3ème Chambre
DTA_2210356_20250318
18 mars 2025
A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa
6ème chambre
DTA_2300810_20240628
28 juin 2024
A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404372_20251103
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Abdelkarim Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400570_20240208
8 février 2024
les sociétés PSI Télésurveillance, PSI Intervention (SNEPP), A2S (centre de formation), PSI Grand Sud, PSI Sud Est, PSI Evènementiel, PSI Sud Ouest et PSI Prévention et Conseil, représentés par Me Maamouri
DTA_2316530_20240111
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de sa requête aux fins de suspension
ORTA_2308432_20230622
B et la société AKKA FOREST, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2202102_20231009
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa
DTA_2502830_20250424
24 avril 2025
B A et la commune de Niederhausbergen, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2502917_20250424
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, l'association Col'Schik, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des
DTA_2500642_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 8 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
6ème Chambre
DTA_2408918_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a retiré sa
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