Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400019_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
des copropriétaires de la résidence Tinerella, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les hauts de Porticcio et le syndicat des copropriétaires de la résidence Arpège, représentés par Me Maïnetti
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300009_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
relevé que sa hiérarchie a fait preuve d'écoute et d'une volonté de conciliation à son égard malgré les tensions qui sont apparues après 2018, ainsi qu'en atteste notamment le courrier du général Marietti
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301593_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Marchetti substituant Me Laspalles, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403728_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Zabka, - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Marchetti, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400657_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401077_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Marchetti substituant Me Laspalles, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403511_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Marchetti, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310021_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre, au droit de la rue Charles Marchet notamment, certains collectifs présentent également un linéaire de façade sur rue imposant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002230_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bi-tubérositaire comminutive du plateau tibial gauche, associée à une fracture non déplacée du piriforme, nécessitant la réalisation d'une ostéosynthèse du plateau tibial et un traitement orthopédique par manchette
Source officielle7ème chambre
DTA_2104170_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
aux termes du paragraphe UE 11.1 de l'article UE 11 du règlement du plan local d'urbanisme : " L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses mâchefer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300530_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Matheli, avocate, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107444_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A souffre de douleurs au poignet droit et à la main droite, qu'il attribue à un coup de machette qu'il aurait reçu lors de la manifestation violemment réprimée qui s'est tenue le 28 septembre 2009 au stade
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307627_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401245_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509201_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le Fiblec ; - les observations de Me Machet substituant Me Bidault, représentant la société SFR, qui persiste dans ses écritures et précise en particulier que le motif tiré du caractère confirmatif de
Source officielle6ème chambre
DTA_2105751_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 20 juillet 2017, le dispositif a été remplacé par une manchette en résine qu'elle a conservée jusqu'au 1er septembre 2017. Elle a ensuite bénéficié de séances de rééducation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307098_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Hecht, - et les observations de Me Marchetti, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307542_20240213
13 février 2024
13 février 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur lesquelles est fondée la décision portant obligation de quitter le territoire français, celles du 4° du même article, - les observations de Me Marchetti
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307628_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B, assistée de Mme A, interprète
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003698_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D est victime d'une fracture à la main droite qui justifie la pose d'une manchette plâtrée le 3 juin 2015 puis d'une broche à l'occasion d'une intervention chirurgicale le 12 juin 2015.
Source officiellePage 7 sur 8