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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402688_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2024, Mme C B A, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleJU-4ème chambre
DTA_2305745_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A D, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203415_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme H B, représentée par Me Avi Kadoch, avocat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 du préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320908_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2326757_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme E A, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2405276_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 15 décembre 2023 par laquelle
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2403812_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A B, représentée par Me Kadoch, demande tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2424857_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005610_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de plaisance de Dunkerque de la somme de 3 844,55 euros au titre au titre de la location d'un emplacement, d'un forfait de dépose du bateau, des frais de mise à l'eau puis à la terre et d'un jeton " Karcher
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2523686_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309624_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) André Kacher, représentée par M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2206050_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513620_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225006_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B E, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du préfet de police du 17 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521667_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Medjahed a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kadoch, substituant Me Sangue, représentant M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2210458_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G A, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DTA_2400524_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A D, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le président
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005065_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
des ports de plaisance de Dunkerque de la somme de 3 844,55 euros au titre de la location d'un emplacement, d'un forfait de dépose du bateau, des frais de mise à l'eau puis à la terre et d'un jeton " Karcher
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2100376_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
et l'étendue des désordres affectant la demi-lune de Pouembout, au contradictoire et en présence de la province Nord, de la commune de Pouembout, de la SARL SOFAMET, du groupement de maîtrise d'œuvre KADH
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2302466_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B C, représenté par Me Kaddeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé, sur son recours administratif
Source officiellePage 7 sur 9