B D E, Mme C D E et la société civile immobilière Le manoir de Kerestat, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 mai 2020

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 27 avril 2023, postérieurement à l'introduction de la présente requête, le proviseur du lycée Mangin à Sarrebourg a retiré la décision contestée.

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’université Paris Ouest Nanterre de l’inscrire en master « Entreprenariat et mangement

A B, représenté par Me Magnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

A B, représenté par Me Lebughe Mangai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 septembre 2019 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

2024 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz a confirmé la sanction d'exclusion définitive prononcée à l'encontre de leur fils mineur le 8 février 2024 par le conseil de discipline du lycée Mangin

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

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Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.

Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.

des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’il a effectués en Martinique, par l’intermédiaire des SCI Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa LS et Manguier

Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.

Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.

administrative, aux fins de : 1°) constater, en raison des travaux prévus à partir du 1er mars 2025 dans le cadre de l'opération de renouvellement en tranchée du réseaux d'eaux pluviales de la place Mangin

bâtiments annexes, pour la restauration d'un ensemble immobilier d'hébergement de loisirs comprenant la création de soixante-six logements sur le terrain cadastré AH 138, 227, 230 et 234 situé 6, avenue du Manoir