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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
mesure de fournir le dispositif AirSeal nécessaire à la satisfaction des besoins de l'AP-HP dès lors que le contrat d'approvisionnement la liant avec la société ConMed a expiré ; - le produit de marque
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2202086_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le 28 septembre 2021, au motif qu'aucun masque ne lui avait été remis par son employeur, mettant ainsi en danger sa santé, M. A a fait valoir son droit de retrait.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503052_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
aux règles de l’art médical dans sa prise en charge et pour examiner les préjudices résultant d’un tel manquement.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2324474_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte manque en fait et doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501295_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
... veuve B..., a été admise le 16 janvier 2023 au service des urgences du CHU de Caen pour une fracture de la hanche droite ; - un anticoagulant lui a été administré en raison de ses antécédents, marqués
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303273_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à ses obligations de mise en concurrence dès lors que les modèles de matériels évoqués dans le cahier des clauses techniques particulières font référence à une marque ; - la Communauté de communes
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2122306_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
représentée par Me Ramel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-00983 du préfet de police du 24 septembre 2021 portant évacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212259_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 821-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le manquement aux obligations de l'entreprise de transport est constaté par un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004559_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
reprochés ; - les arrêtés attaqués sont entachés d'erreurs de fait ; - l'arrêté du 28 septembre 2020 méconnaît le principe non bis in idem ; - elle est fondée à demander réparation du manque à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300944_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Les suites sont marquées par des récidives du kyste ovarien, engendrant plusieurs reprises chirurgicales en juin 2012 et janvier 2013 ; - au printemps 2017, elle présente une nouvelle lésion ovarienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2304730_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il soutient que la décision attaquée est régulière, que l’infection ne revêt pas un caractère nosocomial et qu’aucun manquement fautif n’est caractérisé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308869_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ce " cadre de réponse technique " mentionne expressément que certaines questions, marquées du signe " +++ ", ont un poids prépondérant dans la thématique concernée. 9.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305023_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Et l’article R. 421-26 prévoit que : « Un manquement grave ou des manquements répétés aux obligations de déclaration et de notification prévues aux articles R. 421-38, R. 421-39, R. 421-40 et R. 421-41
Source officielle1ère chambre
DTA_2002015_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Les suites ont été marquées par la survenue d'une détresse respiratoire aiguë, un trouble du rythme ventriculaire et une asystolie. M. A est décédé le 5 octobre 2016. Saisie par Mme B, épouse de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103407_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, d'un montant de 5 822 euros au titre de l'exercice clos en 2015, sont justifiés dès lors que ces marques, qui sont au nom de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404771_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société Hervé thermique, représentée par Me De la Marque, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de contrat de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513121_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la prise en charge concernant deux plaies au niveau du cinquième rayon de la main droite a été marquée par des complications et notamment des difficultés de flexions des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506589_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Cette prise en charge a été marquée par plusieurs reprises nécessitées par l'instabilité chronique de la prothèse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500262_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405629_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements
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