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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2314666_20250214
14 février 2025
14 février 2025
du 22 octobre 1955 et du II de l'article 5 du décret du 30 décembre 2005 que la preuve de la nationalité française du demandeur peut être établie à partir de l'extrait d'acte de naissance portant en marge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108402_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, la société IG consultant, représentée par la SARL Lambert et associés, demande au tribunal : 1°) de rejeter les conclusions dirigées par la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2006245_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2021 et 2 juin 2022, l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les désordres et malfaçons affectant la porte monumentale de l’Hôtel de Caumont où est exposée la Collection Lambert
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210088_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une ordonnance du 8 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404395_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le CHU de Dijon, représenté par Me Lambert : 1°) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et
Source officielle2ème chambre
DTA_2410642_20250227
27 février 2025
27 février 2025
E B D, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français et a
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2112325_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
et à la mutualité sociale agricole de la Marne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000266_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le 23 janvier 2017, le chirurgien note que la fistule s'est refermée et préconise un recouvrement par un lambeau avec curetage osseux. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301260_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de réponse suffisant " est démenti par l'examen des faits, l'attractivité du marché de collecte du Grand Narbonne n'a pas été améliorée par la passation d'un marché global, le concurrent malheureux de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403180_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant l'espace culturel en ossature bois, dont la construction a été réalisée en exécution d'un marché
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405674_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2024 et 25 mars 2025, M. C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le marché de travaux a été décomposé en cinq lots attribués à un entrepreneur principal avec sous-traitance.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200126_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303647_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
polype ; - le 20 février 2023, elle a été opérée d'une hémorroïdectomie et d'une fissure anale ; - les suites opératoires ont été marquées par des douleurs locales et une constipation ; - le 21 mars
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209676_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le contribuable a contesté ces impositions supplémentaires et les pénalités correspondantes par une réclamation du 9 mars 2021, laquelle a fait l'objet d'une décision de rejet du 15 février 2022.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2025, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207846_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Fait à Versailles, le 13 mars 2024. La première vice-présidente, signé I.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2110528_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A a réitéré sa demande par courriel du 30 mars 2021. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207661_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 mars 2022. Par cette requête, M.
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