D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société des produits Bonhome et la SCEA La Maison Brunet est rejetée.

Le 12 mai 2023, il a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision, lequel a été rejeté le 24 mai suivant. M.

A est fondé à demander l'annulation de la décision du 31 mars 2021 du préfet de Seine-et-Marne. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 8.

Le 20 mars 2023, elle a présenté une réclamation à l’encontre de cette imposition. Par un courrier du 29 mars 2023, l’administration fiscale a rejeté cette réclamation.

B..., représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 mars 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires

Fait à Poitiers, le 18 mars 2026. Le président signé J.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023 et un mémoire enregistré le 28 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée Monop' prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Brenot, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et 23 janvier 2023, M.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 mars 2023 et le 19 janvier 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par une requête enregistrée le 13 février 2024 sous le numéro 2402173, complétée par des mémoires et pièces les 23 février 2024, 8 mars 2024, 14 mars 2024, 15 mars 2024 et 28 mars 2024, M.

A... ressortissant guinéen né le 25 mai 1983, déclare être entré sur le territoire français le 12 février 2018.

Mme A a formé une opposition à exécution de ce titre qui a été rejetée par une décision du 1er mars 2019 du centre expert des ressources humaines et de la solde.

du 22 novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Yvoine a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Yvoine de délivrer le permis de construire modificatif

Fait à Poitiers, le 6 mars 2026. La magistrate désignée, Signé S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2026, M. B...

Par arrêté du 29 mars 2022, confirmé par un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 septembre 2022 et par une ordonnance du 24 mai 2023 de la cour administrative d’appel de Bordeaux, le préfet

Sa demande de réexamen a également été rejetée par les mêmes instances le 12 mars 2021 puis le 16 juillet 2021.

, représentés par Me Diversay demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire

C... exerçait ces mêmes fonctions sur le site le 4 mai 2024 et le témoin ajoutant « comme elle a l’habitude de le faire depuis un certain temps ».