CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2431381_20241129
29 novembre 2024
Toutefois, son récit est dénué de tout élément circonstancié.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415046_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Marmin, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
DTA_2314717_20230626
26 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500111_20250124
24 janvier 2025
Martin, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500054_20250106
6 janvier 2025
; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par deux mémoires en défense enregistrés le 5 janvier 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la Selarl Centaures Avocats
10ème chambre
DTA_2213597_20230110
10 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2500069_20250106
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bassaler, avocate commise d'office représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102160_20221110
10 novembre 2022
Me Gonidec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 27 février 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2110080_20230918
18 septembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2006290_20230830
30 août 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et Me Denis Seguin. Fait à Nantes, le 30 août 2023. Le président, L.
DTA_2302812_20230210
10 février 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Garcia-Petrich, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2218803_20220912
12 septembre 2022
Martin-Genier, - et les observations de Me Calme, représentant de M. A, et de M.
5ème chambre
DTA_2511330_20251230
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que
ORTA_2002331_20231220
20 décembre 2023
B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Denis Seguin. Fait à Nantes, le 15 décembre 2023. Le président, L.
DTA_2321906_20230925
25 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et
DTA_2313648_20230616
16 juin 2023
Son récit n'est pas dénué de toute crédibilité sur les risques qu'il encourt.
DTA_2222551_20221104
4 novembre 2022
Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DTA_2205041_20221220
20 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Saint-Martin, avocat de M.
7ème Chambre
DTA_2115513_20221017
17 octobre 2022
C A, représenté par la SARL Redilex Avocats demande au tribunal : 1°) la communication de l'entier dossier le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2430676_20241125
25 novembre 2024
Page 7 sur 24