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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508630_20250620
20 juin 2025
Mme B, ressortissante malgache, née le 22 janvier 1968 à Antanetibe à Madagascar, a envoyé le 18 janvier 2023 à l'adresse " pref-rdv-aes@hauts-de-seine.gouv.fr " une demande d'admission exceptionnelle
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600448_20260327
27 mars 2026
- le rapport de Mme B..., - les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Antoniotti
1ère Chambre
DTA_2400330_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Fayet, représentée par la SCP Antonini et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à
DTA_2201494_20221203
3 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, le maire de Peri, représenté par Me Antoniotti demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions
DTA_2400383_20240409
9 avril 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Bastia, de la société NGE Fondations, de la SAS Antoniotti, de la société GMS Gambotti, de la société Peretti travaux spéciaux et de la société
ORTA_2401484_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2024, la SAS A Casa Di Babbu, représentée par Me Antoniotti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Reconduite à la frontière
DTA_2207440_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A se disant Mariana Dasilva Iyeti Iloki, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515341_20260109
9 janvier 2026
entendus au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Mme Marianna
8e Section - MESD
DTA_2601200_20260206
6 février 2026
Béal, - les observations de Me Le Marignier, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2301084_20250311
11 mars 2025
Antonelli depuis l'avenue de la Liberté, en sus de la fermeture ici contestée du tunnel de la Comédie, s'inscrivent en violation manifeste des engagements souscrits au terme du Protocole Odysseum ; -
DTA_2402803_20250718
18 juillet 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier que Mme Sydoruk est mère de deux filles, Daria et Marianna, qui résident avec le couple et avec lesquelles M. Laperishvili entretient des liens forts.
2ème chambre
DTA_2200703_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Me Antoniotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a ordonné de se dessaisir de toutes les
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501254_20250725
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 septembre 2024, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2303071, présentée pour la commune de Guise par Me Antonini, désigné, sur le fondement
1ère chambre
DTA_2300871_20250919
19 septembre 2025
B A et la SCI Moana, représentés par Me Mariani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le maire de la commune de Corbara leur a délivré un certificat d'urbanisme
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507569_20250728
28 juillet 2025
des Terrains d'Accueil soutient que : - Le juge administratif est compétent pour ordonner l'expulsion demandée dans la mesure où la parcelle en cause appartient au domaine public de la commune de Marignier
DTA_2300729_20230605
5 juin 2023
notamment valoir qu'il est entré en France en 2018, alors qu'il était mineur, qu'il a vécu au domicile de son oncle et sa tante, et qu'il y a transféré le centre de sa vie privée et familiale en s'y mariant
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600540_20260220
20 février 2026
C... en date du 4 février 2026 que celui-ci est hébergé à Pau au foyer Marianna et le requérant n’apporte aucun élément relatif à la fin de cette prise en charge. 8.
DTA_2100723_20230124
24 janvier 2023
Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet substituant Me Muscatelli, représentant la SCI B et S et de Me Antoniotti
DTA_2405723_20260205
5 février 2026
Toutefois, la requérante verse au dossier deux baux d’habitation à son nom en date des 30 novembre 2012 et 1er décembre 2018, la domiciliant 6 passage Marie-Antoinette à Antibes, des quittances de loyers
3ème chambre
DTA_2500684_20251218
18 décembre 2025
dans des conditions irrégulières au regard de la législation sur le travail des étrangers en France, de séjourner en France dans de telles conditions et d’y établir une vie privée et familiale, en se mariant
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