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168 résultats pour « Mathieu LE SOUDEER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2008326_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 juin 2019, 16 octobre 2020, 28 avril 2021 et 27 octobre 2022, sous le n° 1905304, la société Ylux, représentée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909601_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 juin 2019, 16 octobre 2020, 28 avril 2021 et 27 octobre 2022, sous le n° 1905304, la société Ylux, représentée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909611_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 juin 2019, 16 octobre 2020, 28 avril 2021 et 27 octobre 2022, sous le n° 1905304, la société Ylux, représentée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1905304_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 juin 2019, 16 octobre 2020, 28 avril 2021 et 27 octobre 2022, sous le n° 1905304, la société Ylux, représentée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303142_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504700_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

épouse C dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401823_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ainsi, l’autorité administrative peut, le cas échéant, et sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir restreint à l’erreur manifeste, rejeter la demande de visa de long séjour pour effectuer des études

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TA

Chambre 1

DTA_2200699_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021 sous le n° 2103783 et un mémoire en réplique enregistré le 3 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103783_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021 sous le n° 2103783 et un mémoire en réplique enregistré le 3 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206885_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États

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TA

8ème chambre

DTA_2200505_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 825-2 du code de la construction et de l'habitation : " Les contestations des décisions prises en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement par les

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TA

8ème chambre

DTA_2100018_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

recouvrement de paiement d'un indu d'aide personnelle au logement en vertu de l'article L. 823-9 du code de la construction et de l'habitation : " Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous

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TA

5ème Chambre

DTA_2400590_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

militaires visés par le présent décret, (…) perçoivent, lorsqu'ils sont à l'étranger, la solde de base, le supplément familial de solde, les primes et indemnités, auxquelles s'ajoutent une indemnité de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2102363_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il a également constaté, dans sa décision d’acceptation partielle de la réclamation du contribuable, que le compte 44586 « TVA sur facture non parvenue » présentait un solde débiteur de 87 309,95 euros

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TA

1ère chambre

DTA_2201227_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

antérieurs subis pendant la période prescrite qui doivent donc être imputés sur ses résultats bénéficiaires non prescrits ; - les avances de trésorerie consenties sans intérêts à la SCCV Les Jardins de Mathilde

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TA

3ème chambre

DTA_2003395_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

fonctions de res onsable qualité au sein du service vivres et restaurant de l’ex-direction du commissariat de Marine, du 6 se tembre 2004 au 31 décembre 2006, de chargé de révention au service de la solde

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306993_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Souteyrand, juge des référés ; - et les observations de Me Mathieu pour la requérante et de Me Mer pour la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.

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TA

Chambre 1

DTA_2200092_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Brandeville de procéder au versement des sommes qui lui sont dues en exécution du jugement du 9 mars 2021, sous astreinte de 900 euros par jour

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TA

4ème Chambre

DTA_1900560_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Mickael G. et Mathieu M., frères de la victime ainsi que 26 000 euros à M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2002813_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Quant au coût résultant des paiements directs aux sous-traitants : 9.

Source officielle

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