Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2302137_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l’administration à laquelle il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
Source officielle9ème chambre
DTA_1906630_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
moral invoquée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102653_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
; - elle demande réparation du préjudice économique à raison de l'absence d'évolution de carrière du fait du harcèlement moral subi, du préjudice matériel et du préjudice moral qu'elle a subis à raison
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106486_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Estimant avoir été victime, dans le cadre de ce stage, d’une situation de harcèlement moral l’ayant conduit à démissionner le 27 septembre 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206092_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
lié au harcèlement moral est de 10 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308929_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304068_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
euros liés aux agissements de harcèlement moral dont elle a été victime.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502044_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et à sa situation financière ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508626_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
morales tenues d'obtenir une autorisation préalable ou un agrément, les personnes morales dont l'activité est soumise à une procédure de validation préalable, ainsi que les personnes morales dont l'activité
Source officielle8ème chambre
DTA_2202724_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100732_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309711_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
harcèlement moral qu’elle estime avoir subie depuis sa prise de fonction le 1er septembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301332_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
résultant du harcèlement moral qu’elle subit.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200941_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
lui cause un préjudice moral qu'il évalue à la somme globale de 50 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200321_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
; - elle a subi un préjudice moral, des troubles dans ses conditions d'existence et un préjudice financier, évalués à hauteur de 40 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101468_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
et financier qu'il a subis du fait de ce harcèlement moral à hauteur de 40 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006638_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur la responsabilité : En ce qui concerne le harcèlement moral : 5. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102377_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A la suite de relances, la commune de Paray-le-Monial informait M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407036_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
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