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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207822_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
a déposé un dossier de déclaration préalable le 24 février 2022, complété le 25 mars 2022 en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur la parcelle n°3401, au lieu-dit " Les Molliards
Source officielle1ère chambre
DTA_2405047_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les observations de Me Lhadj-Mohand, substituant Me Magdeleine et représentant M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205908_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Mollard, substituant Me Lagier, représentant la fédération départementale des chasseurs de l’Ariège.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501206_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, de la direction départementale des territoires, représentant le préfet de la Haute-Vienne, - et les observations de Me Mollard, représentant la fédération départementale de la chasse de la Haute-Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606720_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Lhadj-Mohand,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606879_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Lhadj-Mohand,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608492_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Sénécal, juge des référés ; - et les observations orales de Me Lhadj-Mohand
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209913_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Molland pour la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207827_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
a déposé un dossier de déclaration préalable le 24 février 2022, complété le 25 mars 2022 en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur la parcelle n°3401, au lieu-dit " Les Molliards
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107748_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique - et les observations de Me Molland
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2425074_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Rohmer, - et les observations de Me Lhadj-Mohand, substituant Me Magdelaine, représentant M. A, - le préfet de police n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310579_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, représentant la requérante, et de Me Seisson représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305923_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
dressées le 14 janvier 2021 par un officier d'état civil de la commune d'Odienne, pris en transcription des jugements supplétifs n° 107/2021 et 108/2021 du 4 janvier 2021, qui font état de ce que E et Moctard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109323_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant Mme A, et de Me Molland, représentant la commune de Chateaurenard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309818_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B ait effectivement, ainsi qu'il en a fait part à l'audience, été membre de la section des motards de l'UFDG de Matam, sa visibilité, qui est apparue particulièrement limitée, ne saurait justifier, plus
Source officielle2ème chambre
DTA_2301232_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Boschet, rapporteur public, - les observations de Me Mollard, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Creuse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302297_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 76ème festival international du film de Cannes, a le caractère d’un évènement international, pendant lequel viennent à Cannes, en provenance du monde entier, des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206532_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Lemoine, représentant le requérant, et celles de Me Molland, représentant la commune. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004138_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Molland, représentant M. A, et celles de Me Vaillant, représentant la commune de La Salle-les-Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un acte d'engagement signé le 6 août 2009, il a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement composé notamment de la société d'architecture Pascal Molard, mandataire du groupement en charge
Source officiellePage 7 sur 9
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