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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102879_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SARL Alpesport, sise Alpesport Ccial La Croisette à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102880_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Elpro Sport Tec, sise Centre commercial Belle Plagne à La-Plagne-Tarentaise (73210) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102881_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Snow Système, sise rue de la Poste à Tignes (73320) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102882_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SARL Sports 1850, sise Les Menuires à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102883_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Elpro Ski Tec, sise Immeuble Bellecôte La Plagne à La Plagne Tarentaise (73210) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102884_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Elpro Sports, sise Centre commercial Belle Plage à La Plagne Tarentaise (73210) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102885_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SAS Riquet Sport, sise 610 rue des Tuiliers à Saint-Jean-de-Moirans (38430) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nantes métropole était donc tout à fait compétente pour demander seule à ses services la prescription d'une enquête publique pour le projet d'aménagement de la ZAC Montagne Plus.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512565_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le montant de cette astreinte doit être fixé, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 750 euros par mois de retard, à compter du 1er décembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401179_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
E... par la SARL Cap Montagne mentionne l’année contrôlée et les impositions concernées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402050_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la commune de Marigna-sur-Valouse, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à l'EARL Beuque Truite Petite Montagne
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502345_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 31 juillet 2025 n°25-2025-07-31-00008 portant prise de compétence « eau » par la communauté de communes des Lacs et Montagnes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501694_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
formation 3 conformément au jugement du tribunal administratif de La Réunion avant le 15 avril 2025, au besoin sous astreinte ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’Ecole nationale des sports de montagne
Source officielle10eme Chambre
DTA_2206694_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le projet porte sur la construction d’un refuge de montagne d’une superficie de 199 m2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305212_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales fixant les quotas de prélèvements autorisés de la perdrix grise de montagne
Source officielle2ème chambre
DTA_2300139_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 28 avril 1976 portant classement de communes et parties de communes en zone de montagne ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005014_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le bilan démographique 2020 de l'observatoire des galliformes de montagne met quant à lui en lumière une baisse constante des effectifs depuis 2010.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201545_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 2 : Il est enjoint au directeur de l'EHPAD public " La montagne " de verser à Mme B le montant correspondant à la prime " grand âge " qui lui est dû dans un délai de deux mois à compter de la notification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003462_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par sa requête, la société Peymeinade chemin de la Montagne demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900741_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
définies à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ".
Source officiellePage 7 sur 163
MONTAGNER, Romain, Jean, Fernand
16/08/2026
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SARL MONTAGNER
21/07/2026
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MIRKO MONTAGNER
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
29/05/2026
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MONTAGNER, Jérôme, Cyril
15/04/2026
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ERIC MONTAGNER PATRIMOINE AVENIR CONSTRUCTION
18/03/2026
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