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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506204_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Montreuil : Seine Saint Denis (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506250_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le siège de la Ligue de football d’Occitanie se situant à Montpellier, commune du département de l’Hérault, la présente requête relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506379_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506414_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506496_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506497_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506514_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par suite, la décision attaquée ayant été signée par le préfet de la Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de Montreuil est compétent pour connaître de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506551_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code, " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () Versailles : Essonne, Yvelines ; 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506569_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506586_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Enfin, selon l’article R. 221-3 : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Montreuil : Seine-Saint-Denis ;(…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506750_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506753_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Enfin selon l’article R. 221-3 : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) » 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506772_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506802_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506818_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.A... est transmis au Tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506835_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le litige qu’il soulève constitue donc un litige d’ordre individuel intéressant un militaire affecté dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506841_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506856_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506921_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506923_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) ».

Source officielle

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