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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2206498_20221018
18 octobre 2022
F et de Mme D, assistés de Mme C, interprète en langue mongole, qui ont persisté dans leurs conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2402549_20250402
2 avril 2025
A se disant Nyam-Ochir Ochirbat, ressortissant mongol né le 6 décembre 1988 a fait l'objet d'un arrêté du 27 avril 2024 du préfet de l'Aude lui faisant obligation de quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203328_20240830
30 août 2024
déclaration préalable de Cellnex France, enregistrée sous le numéro DP 84 007 22 00667, pour l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur le toit terrasse d'un immeuble sis 77-79 avenue Monclar
ELOIGNEMENT
DTA_2504463_20250523
23 mai 2025
C, assisté de Mme D, interprète en langue mongole, Mme Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bonnet, représentant M.
DTA_2504465_20250523
récit, et peut, ainsi, être regardé comme soutenant que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, - et les observations de Mme A, assistée de Mme C, interprète en langue mongole
Juge unique 3
DTA_2301960_20230424
24 avril 2023
Mme C, ressortissante mongole née en février 1987, est entrée en France le 31 août 2022 accompagnée de son conjoint et de leurs deux enfants nés en juin 2014 et août 2016.
DTA_2400571_20240129
29 janvier 2024
B, assisté de Mme C interprète en langue mongole, - la préfète n'étant ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405469_20250623
23 juin 2025
B, ressortissant mongol né le 15 août 1973 à Khuvsgul (Mongolie), est entré irrégulièrement en France, sa demande de visa en date du 5 mai 2023 lui ayant été refusée le 26 juin 2023, accompagné de ses
DTA_2301557_20230515
15 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Monzala, avocat de la SARL Le Chien Fou.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517691_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2510437_20250623
A B, représenté par Me Monzala, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301868_20230225
25 février 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le suspendant de ses fonctions de surveillant au centre pénitentiaire de Remire-Monjoly
Eloignement urgent
DTA_2503026_20250514
14 mai 2025
Mme B A, ressortissante mongole née le 2 mai 2001, a déposé une demande d'asile enregistrée le 28 avril 2025 au guichet unique de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Chambre 3
DTA_2402257_20250130
30 janvier 2025
le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle de retenue administrative de son passeport mongol
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501373_20250829
29 août 2025
* il méconnaît les principes de la liberté d'entreprendre et de la liberté du commerce et de l'industrie en ce qu'il prévoit des critères de sélection liés à l'âge du navire et à la présence d'un moonpool
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300718_20230404
4 avril 2023
B, assistée d'une interprète en langue mongole, qui reprend et détaille le récit des risques encourus dans son pays d'origine.
1 ère Chambre
DTA_2503542_20260120
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante mongole née le 3 février 1956, est entrée en France en octobre 2018.
DTA_2304458_20230620
20 juin 2023
B, - les observations de Me Guérault, représentant Mme A D, qui a repris ses conclusions et moyens, et de Mme A D, assistée de Mme E, interprète en langue mongole.
DTA_2301311_20230315
15 mars 2023
B, - les observations de Me Maral, susbtituée par Me Peres, représentant Mme A, assistée d'une interprète en mongol, qui reprend ses écritures et indique se désister des moyens tirés de l'incompétence
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301465_20230614
14 juin 2023
B, ressortissant mongol né le 5 avril 1980, est entré irrégulièrement en France le 7 juin 2010, a effectué plusieurs allers-retours en Europe et est revenu en France en 2015.
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