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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2401505_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... soutient avoir chuté avenue du groupe Morgan à Saint Laurent du Var le 27 juin 2023 en raison d’une grille d’eau pluviale non scellée et débordant de son support
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300053_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B a lu son rapport et entendu : - Me Bluteau, avocat de l'association pour la promotion en Autunois et Morvan (ASPAM) et Mme D C, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409308_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Morgane Morisson-Cardinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400509_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Jenny Morvan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA
Source officielle3ème chambre
DTA_2001692_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une décision du 9 juin 2020, la directrice de la direction commune de la CHT Saône-et-Loire Nord-Morvan lui a infligé la sanction disciplinaire du licenciement. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506536_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401724_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204290_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500536_20250228
28 février 2025
28 février 2025
limiter les activités de loisir motorisés, sa mesure n° 21 selon laquelle les activités sportives doivent être un vecteur de découverte de la nature, et sa mesure n° 23 fixant l'objectif de faire du Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504838_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de l’EARL Renardet, de la SAS Suez eau France et du syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502595_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A et à Me Morgane Belotti. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 23 mai 2025. La présidente de la 1ère chambre, signé M-L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504400_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B C, représenté par Me Tadros Morgane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de réexamen de sa notation professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210791_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Morgane Dazin. Fait à Nantes, le 18 septembre 2023. Le président, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401851_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière Saône-et-Loire Bresse Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503725_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 1 place de Morlanne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205781_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme A,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008328_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B D, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Maine-et-Loire le 27 mai 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109363_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
lui transmettre tous les éléments médicaux relatifs à l'état de santé de leur fille ; - le caractère certain de la perte de salaire et des prestations sociales n'est pas établi ; - le préjudice moral
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Des observations ont été présentées le 28 novembre 2023 pour l'association ADRET Morvan et autres. II.
Source officiellePage 7 sur 18