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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306069_20231017
17 octobre 2023
mise en œuvre de cette injonction conduirait nécessairement à faire obstacle à l'application des cinq délibérations adoptées par les communes de Sixt-Fer-à-Cheval, d'Arâches-la-Frasse, de Magland, de Morillon
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301463_20230713
13 juillet 2023
B est salarié d'une société au sein de laquelle il est en charge du suivi de la maturité des récoltes et de la formation et de la coordination des équipes chargées de faire les moissons dans plusieurs
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310478_20251016
16 octobre 2025
infligé la sanction de blâme à Mme B..., animatrice des administrations parisiennes principale de 2e classe titulaire qui exerçait les fonctions de responsable éducatif ville (REV) à l’école maternelle Morillons
ELOIGNEMENT
DTA_2301045_20230214
14 février 2023
- Me Morisson Cardinaud pour le préfet de la Savoie, qui fait valoir que la décision est motivée, que les brochures prévues par l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 sont remises
DTA_2301705_20230307
7 mars 2023
D, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête
DTA_2206492_20220919
19 septembre 2022
- Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la décision est motivée et qu'est dilatoire la demande d'asile formulée
DTA_2401140_20240209
9 février 2024
C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête au motif que
DTA_2406113_20240625
25 juin 2024
A ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2408098_20240814
14 août 2024
A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morrison-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme qui conclut au rejet de la
DTA_2408130_20240814
intervenue depuis le 21 décembre 2023, date d'édiction de la première mesure d'interdiction de retour sur le territoire français, compte tenu de l'incarcération de l'intéressé ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud
DTA_2408455_20240826
26 août 2024
C, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, avocat, pour le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la
DTA_2300027_20230105
5 janvier 2023
A C, interprète ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête ne
DTA_2300476_20230124
24 janvier 2023
A, assisté de Mme D, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête, demande au
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208228_20221215
15 décembre 2022
de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 10 rue du Jura à Chavannes-sur-l'Etang (68210), géré par Me Christophe Muller, notaire, demeurant au 1 rue Morimont
1ère chambre JU
DTA_2402280_20260128
28 janvier 2026
En premier lieu, Mme A... soutient qu’elle a conclu un contrat de travail avec l’association Moissons Nouvelles le 26 avril 2024 et qu’elle risque de perdre son emploi en l’absence de permis de conduire
URGENCES JU
DTA_2501441_20250407
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309460_20260512
12 mai 2026
B..., représentés par Me Moisson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de Croissy-sur-Seine ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par
DTA_2301219_20230221
21 février 2023
motivée dès lors qu'elle n'analyse pas son état de santé et qu'elle méconnait l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - et les observations de Me Morrisson-Cardinaud
1ère chambre
DTA_2307609_20251014
14 octobre 2025
E..., née le 18 août 2021, et Morrison E..., né le 15 mars 2019.
DTA_2306228_20251014
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