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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203179_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
F a été pris en charge par le centre hospitalier Louis Mourier localisé à Colombes (92025) ; 2°) de désigner un expert en neuropédiatrie et un co-expert spécialisé en psychologie ; 3°) de la rendre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108461_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Albertville-Moûtiers au même titre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211835_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
délivré par le maire d'Aubervilliers à la société Logirep le 29 septembre 2020 en vue de construire trois logements collectifs en R + 2 ainsi que trois ateliers sur une parcelle située aux 27-29 rue du Moutier
Source officielle10ème chambre
DTA_2204390_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
G a demandé à l'ambassade de France en République démocratique du Congo de délivrer un visa de long séjour à Josiane F au titre du regroupement familial, laquelle a rejeté sa demande. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502323_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Joubin une somme de 1 200 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504717_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joubin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206841_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206842_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400831_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la Selarl Valadou-Josselin et Associés, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403394_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions dans lesquelles l'accouchement de Mme D A B a été pris en charge le 27 décembre 2005 par l'hôpital Louis Mourier
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203327_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par une requête et des pièces, enregistrées, sous le n° 2203327, les 30 juin, 19 juillet et 9 août 2022, Mme C A, représentée par Me Josselin de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
docteurs Monnerot et Pommery lors des visites médicales des 5 août 2020 et 4 mai 2022 ; - malgré ces restrictions, le Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Saint-Pierre-le-Moutier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100628_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
non fondés ; 3°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans les saisies administratives à tiers détenteurs ; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier Albertville Moûtiers
Source officielle9ème Chambre
DTA_2312707_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une décision du 11 mars 2023, la référente ressources humaines de l’hôpital Louis Mourier a refusé de faire droit à sa demande. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514536_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au collège Pierre Joannon à Saint-Chamond de lui communiquer l’entier dossier scolaire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303298_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à la directrice de l'association scolaire Saint-Rémy de réaffecter l'élève Josselin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206573_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C a été retenue par le bailleur social " Erigere " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 13 rue des Valanchards à Jouy-le-Moutier (95280) et que le bail a pris
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502641_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joubin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003175_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a refusé d'affecter, à titre dérogatoire, l'élève Josselin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203667_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B, représenté par la Selarl Valadou-Josselin § associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation provisoire
Source officiellePage 7 sur 54