Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2405018_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A... et celles de Me Muta, représentant la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301614_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit, en indiquant qu'il a été condamné à la suite de son interpellation à son arrivée à l'aéroport alors qu'il faisait office de " mule ", qu'il
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300577_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le trafic de stupéfiants au départ de l'aéroport Félix Eboué et à destination de Paris, par sa nature, son ampleur, mais aussi par les risques encourus par les transporteurs dénommés " mules ", ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503285_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La société Brenntag SA est propriétaire d'un ensemble immobilier composé de locaux industriels et de bureaux désaffectés, sis 1 rue du Pas de la Mule à Sartrouville (parcelle AZ 102 d'une superficie de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400325_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Muta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400257_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
VAN MULDER Le greffier, J.-B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201709_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le trafic de stupéfiants au départ de l'aéroport Félix Eboué et à destination de Paris, par sa nature, son ampleur, mais aussi par les risques encourus par les transporteurs dénommés " mules ", ainsi que
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dujardin, rapporteur public, -et les observations de Me Vaills, avocate de Mme C, de Me Muta, avocat de la MAAF, et de Me Capdevila, avocat de la SA AXA France IARD et du département de l'Eure.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203795_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Muta, représentant la commune de Villers-Ecalles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403342_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Van-Mulder, présidente, - M. Armand, premier conseiller, - M. Cotraud, premier conseiller.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303216_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Suxe, avocat de la SCI B et de Mme B, et de Me Muta, avocat de la communauté d'agglomération Evreux Porte de Normandie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305503_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Frédéric Mura, domicilié " Montpellier Centre Ophtalmologie ", place Paul-Bec à Montpellier (34000), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200873_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Muta, substituant Me Bézenac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602801_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
départemental de la Haute-Garonne a mis fin à cet hébergement après avoir estimé que Mme E... avait refusé une orientation et un accès à un logement T4 adapté à sa composition familiale et situé rue Bernard Mulé
Source officielleJuge Unique
DTA_2300351_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A est entré sur le territoire français le 18 janvier 2023 sous couvert d'un visa Schengen " MULT " délivré par les autorités slovènes, valable du 24 août 2022 au 22 février 2023.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300341_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A est entré sur le territoire français le 18 janvier 2023 sous couvert d'un visa Schengen " MULT " délivré par les autorités slovènes, valable du 24 août 2022 au 22 février 2023.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200397_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E F, représentés par Me Muta, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 portant permis d'aménager tacite n° PA 76560 21 M0001 à la SAS France Europe immobilier ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506561_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Dar Mussa, interprète en langue arabe soudanais, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305296_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A se disant Musa Kanu, en situation irrégulière sur le territoire français, que le couple a un enfant mineur, non présent en France, et qu'elle n'a pas d'autres membres de sa famille résidant en France
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205017_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Muta, substituant Me Rouhaud, représentant Mme A.
Source officiellePage 7 sur 8