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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202481_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A B demeurant Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500918_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A C, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511183_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

345-2-3 du CASF, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l’État à verser à la SARL NOVAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516560_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

mesures demandées par Mme E font suite à sa procédure de divorce, qu'elle estime avoir été trop longue, ou qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'un litige immobilier qui l'oppose à la société " Hemea - Novare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504470_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

intervenir, lequel devra avoir lieu dans un délai d'une semaine à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SARL Novas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301703_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

F I, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202698_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

E H demeurant Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506950_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par la SARL Novas avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, de liquider provisoirement l’astreinte fixée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403768_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

B, représenté par la SARL Novas avocats, agissant par Me Combes, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500822_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B, représenté par la SARL Novas Avocats agissant par Me Combes, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122343_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

motivé la décision de la commission de médiation perdure dès lors que l'intéressée est hébergée de manière temporaire avec ses cinq enfants mineurs depuis le 8 décembre 2017 au sein de la résidence Villa Nova

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207953_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

H, représenté par la Sarl Novas avocats, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 22-260747 du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502117_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par la Sarl Novas avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507674_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2025 et le 30 juillet 2025, Mme C A, représentée par la SARL Novas Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400901_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

E H, demeurant Pôle d'excellence Jean Louis, 76 via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403759_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, représenté par la SARL Novas avocats agissant par Me Combes, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602034_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Novas Avocats (Me Combes), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206073_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

solidairement la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCI Aix-Marseille-Provence) sur le fondement de sa responsabilité contractuelle, ainsi que les sociétés GPAA, Gotec et Novam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501331_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B, représenté par la Sarl novas avocats agissant par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'article 3 de l'ordonnance n°2500945 du 31 janvier

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002177_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Motorspeed Racing Products, représentée par la SELARL Nova Partners, demande au tribunal

Source officielle

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