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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511700_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions des articles L. 521
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507177_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Ouattara, représentant M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301504_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 3 février, 7 avril et 5 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209827_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Ouattara demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa requête recevable et bien-fondée en ses demandes, fins et conclusions ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600182_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2405928_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 9 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506391_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Me Blazy pour la requérante, présente, . et de Me Ouattara pour le préfet de l'Hérault. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215449_20220816
16 août 2022
16 août 2022
lieu, en soutenant qu'il s'exposerait, en cas de retour en Côte d'Ivoire, à des menaces du fait de sa qualité de sympathisant du Front populaire ivoirien, parti d'opposition au président Alassane Ouattara
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513668_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2121476_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C D, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310572_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506471_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Ouattara pour le préfet de l'Hérault. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2322895_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2406146_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 8 000 euros, tous intérêts compris, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516650_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Ouattara demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2507816_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., agissant en son nom personnel et au nom de ses deux enfants mineurs, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 9 000 euros, augmentée
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301268_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 500 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement; 2°) de condamner
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309769_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A C, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 7 500 euros, en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions d'existence résultant
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209578_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C D A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 6 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2407032_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 8 000 euros, tous intérêts confondus, en réparation des préjudices résultant de son absence de
Source officiellePage 7 sur 11