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C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 13 mars 2023 du préfet de la Côte-d'Or refusant de lui renouveler son titre de séjour.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2414342_20250613

Administratif

13 juin 2025

En raison de la survenue d'un infarctus du myocarde le 2 février 2015, l'enfant a été de nouveau pris en charge au centre hospitalier de Saint-Denis puis à l'hôpital Necker jusqu'au 23 avril 2015.

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1ère chambre

DTA_2100595_20221020

Administratif

20 octobre 2022

A, qui ne portait pas le masque, était accoudé au comptoir avec un client, ce dernier portant le masque sous le menton. A cette occasion, les forces de l'ordre ont rappelé à M.

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1ère chambre

DTA_2403647_20250306

Administratif

6 mars 2025

août 1983, est entré irrégulièrement en France en janvier 2019 et s'y est maintenu, malgré une obligation de quitter le territoire prononcée par arrêté du 27 août 2020, par le préfet de Seine-Saint-Denis

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1ère chambre

DTA_2101694_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Aux termes de l'article D. 521-10 du code de l'éducation : " La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

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1ère Chambre

DTA_2100957_20230214

Administratif

14 février 2023

suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 13 août 2021, 11 août et 9 décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier

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1ère chambre

DTA_2303023_20240418

Administratif

18 avril 2024

Cette dernière est par ailleurs mère d'un enfant de nationalité française, demi-sœur de M. F B.

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2ème chambre

DTA_2102389_20221108

Administratif

8 novembre 2022

il ressort des pièces du dossier que la largeur de la rue de la Grimonne ne permet pas au camion préposé au ramassage des ordures ménagères d'y circuler avec toute la commodité requise et d'opérer un demi-tour

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5ème Chambre

DTA_2404272_20260505

Administratif

5 mai 2026

B... est commerçant ambulant et exploite sur les marchés un stand de vente d’olives.

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5ème Chambre

DTA_2501194_20260505

Administratif

5 mai 2026

B... est commerçant ambulant et exploite sur les marchés un stand de vente d’olives.

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1ère Chambre

DTA_2400333_20250415

Administratif

15 avril 2025

; le délai de quatre mois dont disposait l'administration pour y procéder est largement écoulé puisque le premier arrêté retiré est daté du 10 février 2020 et le dernier est daté du 6 juillet 2023 ; ces

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2ème chambre

DTA_2101988_20230110

Administratif

10 janvier 2023

En dernier lieu, M.

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1ère chambre

DTA_2504214_20260402

Administratif

2 avril 2026

Considérant ce qui suit : A la rentrée scolaire 2024, Mme A... était inscrite en classe de première au lycée professionnel privé laïc de Sainte-Colombe à Saint-Denis-les-Sens pour y préparer la session

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2ème chambre

DTA_2201487_20220920

Administratif

20 septembre 2022

A ne justifie pas des raisons de ses deux derniers échecs avec une moyenne générale extrêmement faible. A la date de l'arrêté contesté, M.

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2ème Chambre

DTA_2506066_20260303

Administratif

3 mars 2026

B..., représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

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6ème Chambre

DTA_2206960_20250422

Administratif

22 avril 2025

Olivier Biget, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant la Région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2102588_20230207

Administratif

7 février 2023

brute par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ; / - deux cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans et jusqu'à quinze ans ; / - un demi

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5ème Chambre

DTA_2207210_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Cet enfant l'a rejoint au début du mois de novembre de l'année 2017 alors que qu'il était âgé de 3 ans et demi.

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Chambre 3

DTA_2503267_20260504

Administratif

4 mai 2026

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture, signataire des décisions contestées, aux fins de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département de l’Allier

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1ère Chambre

DTA_2500574_20260512

Administratif

12 mai 2026

Par une ordonnance du 11 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 10 mars 2026 à 11h (heure locale).

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