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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2001465_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, adjoint technique principal de 1ère classe employé par la commune de Gonfreville-l'Orcher, présente une sciatique par hernie discale L4-L5 et L5-S1, maladie professionnelle constatée le 25 janvier 2018
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201889_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
propriétés bâties, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les communes de Gonfreville-l'Orcher
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405301_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de 42 170 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans la commune de Gonfreville-l'Orcher
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tribunal de rononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les ro riétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2019 our la résidence resqu’Ile, située au ort
Source officielle6ème chambre
DTA_2004096_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société ORT solutions premium sur le même fondement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401043_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a constaté la caducité de la subvention qui lui a été attribuée le 5 octobre 2018, relative à l’acquisition des équipements pédagogiques de l’extension des ateliers ortho-prothèse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204371_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Orth, conclut principalement à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement au rejet de celle-ci au fond, et à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, ra orteure ublique, - les observations de Me Fiorentino, re résentant la communauté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003569_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La liste des établissements exonérés est affichée à la orte de la mairie. / (…) ». 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102893_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Iffli, - et les conclusions de Mme Dele lancque, ra orteure ublique.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601579_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
copie tronquée d’un courriel non daté, adressé au préfet de la Seine-Maritime, et signalant une irrégularité qui auraient été commises pendant la pré-campagne électorale dans la commune de Gonfreville-l’Orcher
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107783_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il s'est marié, à Orchies, le 10 octobre 2020, avec une ressortissante française, avec laquelle il justifie vivre depuis le mois de juillet 2020, à Orchies.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200028_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Le Fra er, résidente, - les conclusions de Mme Bourion, ra orteure ublique, - et les observations de Me Aldeguer, re résentant
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200878_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Becirs ahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, ra orteure ublique, - et les observations de Me Deviers, avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2002500_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... est rescrite dès lors que la direction des trans orts maritimes de Toulon où il a été affecté a été inscrite sur l’arrêté du 21 avril 2006 ; - à titre subsidiaire, il ne eut être alloué lus de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600212_20260206
6 février 2026
6 février 2026
du bénéfice d’une décision tacite de non-opposition pour la demande enregistrée sous le n° DP 034 14 25 00032 pour l’installation d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé lieudit « Les Ortes
Source officielleChambre 2
DTA_2200016_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bentéjac, résidente ; - et les conclusions de M. Nivet, ra orteur ublic.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302199_20260226
26 février 2026
26 février 2026
-04-04 01 du 4 avril 2023 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a réquisitionné des personnels chargés de l’activité de pompage et d’expédition de la raffinerie TOTAL Energies de Gonfreville-l’Orcher
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503565_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 8 juillet 2025 à 14 h 00 : - le rapport de Mme Raison, juge des référés, assisté de Mme Kubaryka, greffière ; - et les observations de Me Orth
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600211_20260209
9 février 2026
9 février 2026
du bénéfice d’une décision tacite de non-opposition pour la demande enregistrée sous le n° DP 034 14 25 00032 pour l’installation d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé lieudit « Les Ortes
Source officiellePage 7 sur 14