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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202166_20230522

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 avril 2022 et le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

4ème chambre

DTA_2202650_20220915

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2022 pris par le préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102523_20231005

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, Mme E D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402137_20240624

24 juin 2024

24 juin 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303794_20230905

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303802_20230907

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303803_20230905

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303804_20230905

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303806_20230905

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303808_20230905

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303810_20230905

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303811_20230905

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Tourcoing lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303868_20230907

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A C B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507566_20251024

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de l’Hérault, d’instruire en urgence sa

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105285_20230525

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du préfet de l'Hérault du 2 mai 2021 portant refus de séjour 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2213136_20250304

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°

Source officielle

2ème chambre

DTA_2407429_20250616

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100478_20231006

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, Mme B C, représentée par Me Di Vizio, remplacé par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100151_20231006

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Di Vizio remplacé par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501657_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er décembre 2024 portant rejet de la demande de titre de séjour de M.

Source officielle

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Journal officiel

Yata, Ouassim

SIREN 977710037Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

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EL MAHI, Ouassime

SIREN 109228601Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

03/09/2026

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Bourjim, Ouassim

SIREN 109022442Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

02/09/2026

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BOUAICHA, Mohammed-El-Ouassini

SIREN 852928258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/08/2026

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Ouassif, Sarah, Jasmin

SIREN 108838996Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/08/2026

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