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1 495 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225624_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526809_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529214_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534316_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522898_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme F B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525058_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609075_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400763_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218141_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A B, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602670_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518515_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C F, représentés par Me Pafundi, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518561_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

E C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504828_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2505184_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que le cabinet Anglade & Pafundi AARPI, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2227099_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

M B, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2538044_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603937_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523251_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

E A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 25 juillet 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304967_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322149_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle

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