Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Syan, représentant M.

Au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2022 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

121-5 et R. 121-5-1 du code du sport, le préfet de l’Aude a prononcé la suspension pour une durée de 6 mois de l’agrément dont bénéficiait l’association Carcassonne Volley dont le siège est situé à Palaja

Palla, - et les observations de Me Ottoz, avocat de M. C, assisté de M.

A B pour la division en quatre lots à bâtir d'un terrain situé 287, route des Palaines, cadastré section B n° 1464, ensemble la décision du 22 mars 2022 de cette autorité rejetant le recours gracieux de

A B pour la division en quatre lots à bâtir d'un terrain situé 287, route des Palaines, cadastré section B n° 1464, ensemble la décision du 22 mars 2022 de cette autorité rejetant le recours gracieux de

Ont été entendus au cours de l’audiences publique, tenue le 24 novembre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : le rapport de Mme C... ; les observations de Me Quiene substituant Me

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Delena, avocate de la société « LCA société d'aménagement », - et les observations de Me Palagi, avocate de la communauté de communes

D..., représenté par Me Palacci, demande au tribunal : 1°) de diligenter, par jugement avant dire-droit, une visite sur les lieux ; 2°) d’annuler l’arrêté n° DP 013 055 24 00724 P0 du 29 mars 2024

G..., représenté par Me Palacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 21 01329 PO par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré tacitement le 23 mars 2022 un permis

G..., représenté par Me Palacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 21 01329 PO par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré tacitement le 23 mars 2022 un permis

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de M. D B, représentant les requérants et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 1er septembre 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.

A de Baleine, juge des référés ; - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Le Pallabre, substituant

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue le 26 février 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : le rapport de Mme Perfettini, qui relève que les conclusions dirigées contre

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Echardour, substituant Me Robard, avocat de M. et Mme C ; - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, avocat de la commune

A, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Palagi, substituant Me Dangel, représentant la SCI La Clé des Champs. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Iannizzi, greffière d'audience, Mme Seulin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Le Borgne, pour

A, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Palasset, représentant la SCI du Puy Petit, - et les observations de Me Cotot, représentant la commune d'Amendeuix-Oneix