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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si l'une des parcelles voisines du terrain d'assiette du projet comporte une construction en fond de parcelle, cette configuration reste toutefois isolée à l'échelle de l'îlot.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307209_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en cause consiste en la division d'une parcelle de 2 764 mètres carrés pour en détacher deux lots à bâtir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209628_20240208
8 février 2024
8 février 2024
à établir que le projet inclurait des travaux portant sur cette seconde parcelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103681_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
quatre autres parcelles voisines.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106672_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que la décision attaquée méconnaît les garanties d'impartialité et de transparence prévues par l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques dès lors que les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La convention dont était titulaire la SARL Autocars Pascal a été prolongée par avenant jusqu'au 31 août 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105406_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La SCI MND est propriétaire de la parcelle cadastrée section CZ n° 55 située au n° 93 chemin des Caucours à Cagnes-sur-Mer.
Source officielleChambre 1
DTA_2101441_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C B sont propriétaires d'une parcelle de terrain nu cadastrée section ZA n° 105 située rue de la Fromagerie à Autrecourt-sur-Aire (Meuse).
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le PADD propose ainsi trois passages à protéger, cette liste n'étant pas exhaustive. 9. En l'espèce, si la parcelle de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003095_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
cadastrées section n° 1142, 1097, 1099, 1102 et 1906 et de décrire l'état du regard situé sur ces parcelles qui abrite les branchements d'eau desservant les parcelles avoisinantes ; 3°) de déterminer
Source officielle2ème chambre
DTA_2009473_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En se bornant à faire valoir que la parcelle cadastrée section A n° 739 ne répond pas aux critères de qualification de la zone N sans même exposer les caractéristiques de la parcelle à la date d'approbation
Source officielle2ème chambre
DTA_2106446_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209605_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2022 et 9 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés, saisi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105817_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301138_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que si le principe d'une comparution personnelle en préfecture s'applique généralement dans le cadre d'une première demande de délivrance d'un titre de séjour, le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105771_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105812_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105814_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100376_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106647_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".
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