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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2400745_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, - les observations de Me Jacquet pour la SARL Seguin Bâtiment et de Me Grillon pour la commune de Métabief. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402790_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304324_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B C, aux fins de réalisation de travaux de démolition et d'extension d'une villa et de modification d'accès à sa propriété avec pose d'un portail sur des parcelles cadastrées section EP n°0019 et 0206,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302908_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A a obtenu un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable pour la rénovation d'une maison existante au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300738_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B 1256, B 1257, B 1258, B 1259, B 1260, B 1261 et B 1262, situées quartier Jacqua ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Diamant la somme de 2 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle8ème Chambre
DTA_2401081_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201926_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la SCEA Saint Antoine, représentée par la SCP Ledoux-Ferri Yahiaoui-Riou Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : - de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502820_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
plantations conservées ou supprimées ne sont pas précisées ; - le projet ne respecte pas les dispositions de l'article 4.2.1 du règlement de la zone UH s'agissant de la limite séparative avec les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2301895_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E, - les observations de Me Vernier-Dufour pour les requérants et de Me Jacques pour la SARL Tania Immo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502590_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D..., représentée par la Selas Lega-Cité, Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 28 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de Bellevue-la-Montagne a cédé à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301226_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Chamoux, représentant la SAS Amico et de Me Jacquier, représentant la commune de Cadolive. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DTA_2502405_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représentant l'association Action Grand Passage, - les observations de M. C, représentant le préfet du Var.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011532_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que : - l'arrêté du 18 juin 2020 a été obtenu par fraude dès lors que les pétitionnaires ont attesté avoir qualité pour déclarer des travaux sur la parcelle cadastrée section CS n°52, dont
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600936_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il est constant que la parcelle cadastrée C 380 est desservie par la route des crêtes, voie publique dont les caractéristiques permettent la circulation des engins de lutte contre l’incendie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
30 août 2022
E, en sa qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée section BR n° 275 située en contrebas de la RD 933 au PR 54+700 dans l'agglomération de Saint Affrique, a fait procéder à des terrassements du
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214868_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire de la parcelle AB15 attenante aux parcelles accueillant le treuil de la carrière Auboin à Châtillon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302021_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bien qu'elle jouxte, au Nord comme au Sud, plusieurs parcelles bâties, que les requérants rattachent à un même " ensemble immobilier pavillonnaire ", cette parcelle, qui présente une superficie particulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302517_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, l’Office public de l’habitat (OPH) de la Haute-Savoie, représenté par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406561_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet ne se situe pas à l’angle des voies Jacques Prévert et Tanguy Malmanche, dès lors qu’il en est séparé par la parcelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204831_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AG34, de la mise en place d'une bande d'inconstructibilité sur cette même parcelle et de la règle de la dégressivité de l'emprise au sol aux parcelles d'angle et de la modification des règles d'espaces
Source officiellePage 7 sur 23