La décision ajoute que, passé ce délai et faute de libération de la parcelle, la ville saisira le juge compétent pour solliciter l'expulsion de l'occupant.

C est propriétaire de la parcelle adjacente à celle qui doit accueillir le projet et a de plus pour intention de faire sur-bâtir son terrain, à brève échéance.

M. et Mme D ont acquis, par acte authentique des 30 août et 5 septembre 2005, une parcelle de terrain à bâtir au lieu-dit Les Essarts, dans la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac.

Ils soutiennent que : - la décision litigieuse est illégale car la parcelle D 2640 ne remplit pas les caractéristiques d'une zone naturelle ; le classement en zone N de la partie sud de la parcelle D

rapport à la parcelle AT 65.

cadastrée section B n° 326 ainsi que les nuisances occasionnées au voisinage, et précise la raison pour laquelle il laisse ses chevaux pâturer sur cette parcelle.

C Calméjane demande au tribunal d'annuler la délibération n° 9 du 11 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villemomble a cédé une parcelle de terrain sise 45 à 49 Grande Rue à

Par ailleurs, les plans produits matérialisent un chemin d'accès existant qui dessert la parcelle depuis le chemin rural " Boyeux ".

Par ailleurs, les plans produits matérialisent un chemin d'accès existant qui dessert la parcelle depuis le chemin rural " Boyeux ".

La commune soutient avoir acquis cette parcelle en 1989 dans le cadre d’un projet de création de lotissement dont l’emprise a finalement été limitée.

004, l'hôtel de ville, les vastes pelouses, la forêt et le parking, situés sur la parcelle AB 005, ne sont pas constitutifs d'une voirie ; la seule circonstance que ces parcelles contiennent la voie d'accès

La décision ajoute que, passé ce délai et faute de libération de la parcelle, la ville saisira le juge compétent pour solliciter l'expulsion de l'occupant.

La décision ajoute que, passé ce délai et faute de libération de la parcelle, la ville saisira le juge compétent pour solliciter l'expulsion de l'occupant.

La décision ajoute que, passé ce délai et faute de libération de la parcelle, la ville saisira le juge compétent pour solliciter l'expulsion de l'occupant.

La décision ajoute que, passé ce délai et faute de libération de la parcelle, la ville saisira le juge compétent pour solliciter l'expulsion de l'occupant.

La décision ajoute que, passé ce délai et faute de libération de la parcelle, la ville saisira le juge compétent pour solliciter l'expulsion de l'occupant.

La décision ajoute que, passé ce délai et faute de libération de la parcelle, la ville saisira le juge compétent pour solliciter l'expulsion de l'occupante.

La décision ajoute que, passé ce délai et faute de libération de la parcelle, la ville saisira le juge compétent pour solliciter l'expulsion de l'occupant.

La décision ajoute que, passé ce délai et faute de libération de la parcelle, la ville saisira le juge compétent pour solliciter l'expulsion de l'occupant.

La décision ajoute que, passé ce délai et faute de libération de la parcelle, la ville saisira le juge compétent pour solliciter l'expulsion de l'occupant.