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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 1
DTA_2302462_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Pather, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503828_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme D... a lu son rapport et entendu : Me Pather, assistant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113274_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B E C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de B F C, de Farah C, de Haiat C et de Mohamad Nour C, représenté par Me Pather, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102071_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pather avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500010_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508963_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au retrait ou la neutralisation de supports de communication relatif à l’inauguration, 16 décembre 2025, de l’esplanade Samuel Paty
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302418_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 septembre 2023 et le 21 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201086_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 mai 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501714_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l’État le versement à Me Pather d’une somme de 660 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200186_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
livre un prototype de garde-corps ; il a émis de nombreuses réserves quant à ce projet et que les études d'exécution n'étaient ni finalisées, ni validées ; la société IOA construction a fait livrer les pattes
Source officielle2ème chambre
DTA_2005506_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503413_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Séguéla, greffière d’audience, Mme D... a lu son rapport et entendu les observations de Me Pather pour M. A... et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202140_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pather, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A promenait sa chienne sur un chemin communal du lieudit Le Faurissou à Issigeac (24), cette dernière s'est coincée la patte gauche dans un trou présent sur une passerelle enjambant un fossé.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2300611_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400560_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par la société Pat Pro Immo doivent être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106860_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La commune de Toulouse est propriétaire d'un complexe scolaire regroupant les écoles maternelle et élémentaire de la " Patte d'Oie " au sein duquel se trouve, au 87 rue de Cugnaux, un bâtiment à usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407629_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Tarn
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500677_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, - et les observations de Me Méaude, substituant Me Pather et représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306967_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, le moyen tiré d’une erreur de fait quant à l’objet de la demande de la SCEA des 2 Pattes doit être écarté. 24.
Source officiellePage 7 sur 108
SCI PATGERAULT
27/02/2024
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PATGERAULT
08/02/2022
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MARION, PATGERAULT
Acte en date du 29/07/2021 enregistré au CAEN 1 le 30/07/2021 sous le numéro ds 2021 00041857 ref 1404P01 2021 A 03502 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Saint-Martin 14400 Bayeux
12/08/2021
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PATGERAULT
19/03/2021
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PATGERAULT
28/01/2020
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