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718 résultats pour « Pierre Jacquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001466_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février 2020, 18 décembre 2020 et 27 janvier 2021, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201893_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, complétée le 10 janvier 2023, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201971_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, la commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par le cabinet François Jacquot, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200198_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, l'association CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200303_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200363_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200364_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200416_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200760_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200110_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200063_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303393_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

au juge des référés : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique afin de procéder à l'expulsion du logement qu'elle occupe au 29 rue Eugène Jacquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503238_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2025 et le 13 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Mamafamille, représentée par Me Pizarro et Me Jacquot

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2500634_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301074_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211679_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401440_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, la commune de Villecresnes, représentée par Me Jacquez Dubois, déclare prendre acte du désistement de Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106299_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105763_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Une note en délibéré présentée par Me Jacquet a été enregistrée le 5 mars 2024 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105894_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Une note en délibéré présentée par Me Jacquet a été enregistrée le 5 mars 2024 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Ventes et cessions

FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 942444530Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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