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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2500314_20251021
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2300033_20250630
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique de Saint-Martin. ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300760_20250630
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2025979_20230523
23 mai 2023
Ils soutiennent que : - en qualité de tiers lésés par le contrat de vente immobilière du 27 mai 2020 et en qualité d'usagers du domaine public communal, ils ont intérêt à agir ; - le litige relève
4e Section - 2e Chambre
DTA_2118784_20230612
12 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2400419_20250114
14 janvier 2025
DTA_2100743_20240321
21 mars 2024
Les autres tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520510_20250731
31 juillet 2025
Il fait valoir que le moyen tiré de la neutralisation de certains critères est infondé et que ce manquement n'a pas lésé la société requérante.
5ème Chambre
DTA_1900031_20230404
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_1900032_20230404
DTA_2202034_20231009
9 octobre 2023
C n'établit pas avoir été personnellement lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la conclusion de la convention contestée. Le 23 septembre 2023, M.
ORTA_2433130_20250108
8 janvier 2025
surdimensionnement de son offre ; - le moyen tiré de l'erreur d'appréciation des qualités des offres soumises est inopérant et la requérante ne justifie pas que cette erreur serait de nature à avoir lésé
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300965_20230814
14 août 2023
pas l'énoncé de conclusions, est irrecevable ; - à titre subsidiaire, le groupement requérant, dont l'offre est irrégulière, ne peut utilement se prévaloir de ce que les manquements invoqués l'ont lésé
7ème Chambre
DTA_1900989_20220920
20 septembre 2022
Elle fait valoir que : - à titre principal, le groupement composé des sociétés requérantes n'est pas susceptible d'avoir été lésé par les manquements qu'elles invoquent dès lors que leur offre était
1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 16 mai 2023 et 21 mai 2024, la société Spirale Cécile Ripp - Massendari Benoît Bourgeois (société Spirale) représentée par Me
1ère Chambre
DTA_2200241_20230406
6 avril 2023
4ème Chambre
DTA_2007811_20231005
5 octobre 2023
8ème chambre
DTA_2206434_20230703
3 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402098_20240902
2 septembre 2024
ou ont été susceptibles de léser le requérant ; - l'ensemble des pièces administratives et des pièces techniques du marché constituent les exigences minimales que les soumissionnaires doivent respecter
DTA_2400437_20251113
13 novembre 2025
Les autres tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l’intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d’une gravité telle que le juge devrait les relever d’office.
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