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6 125 résultats pour « Pierre ROSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510417_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602069_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n°2519111 du 6 novembre 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516004_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519323_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208540_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501196_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2417628 du 7 janvier 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504455_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juin 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302798_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508899_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502639_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Rosin, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502676_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2502679, enregistrée le 17 février 2025, par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516933_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210222_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Rosin demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506728_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601262_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608555_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2606258 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension est demandée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606258_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Rosin, avocat de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408188_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600875_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Des pièces complémentaires ont été enregistrées pour le préfet des Hauts-de-Seine le 22 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522457_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle

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