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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103591_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées par la requérante, ont été enregistrées le 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103592_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées par la requérante, ont été enregistrées le 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103603_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées par la requérante, ont été enregistrées le er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103604_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées par la requérante, ont été enregistrées le 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103657_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées par la requérante, ont été enregistrées le 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103660_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées par la requérante, ont été enregistrées le 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103741_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées par la requérante, ont été enregistrées le 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103742_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées par la requérante, ont été enregistrées le 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103798_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées par la requérante, ont été enregistrées le 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106324_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

à Me Durand de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302345_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502139_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025 et une production de pièces complémentaires enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Durand, demande au juge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101581_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par décision du 23 juillet 2020, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle Rhône Durance de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106785_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103559_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

2003 n'ont pas été levées ; - l'action contractuelle de la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance est prescrite.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206495_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500352_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400692_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2104428_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506606_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sur cette voie, dans le cadre du déplacement du marché de plein air le vendredi matin durant la période du 27 juin au 26 septembre 2025. 2.

Source officielle

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