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Me Vicquenault, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par l'Union des groupements d'achats publics le 21 mai 2024 ; 2°) de la décharger de l’obligation de payer la somme portée

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6ème Chambre

DTA_2209424_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Des poteaux verticaux sur fondation ont été scellés, les fondations de la maison ont été renforcées, des murs en agglos sur 60 m² ont été construits, un mur porteur gênant de 66 mètres carré et un escalier

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505295_20250417

Administratif

17 avril 2025

Xavier Pottier, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208475_20220707

Administratif

7 juillet 2022

E B, représentés par Me Potier Kerloc'h, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

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8ème chambre, JU

DTA_2207706_20230922

Administratif

22 septembre 2023

En ce qui concerne l'interdiction de retour : - qu'elle porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508704_20250918

Administratif

18 septembre 2025

précisément toute la contestation de la requérante, est indissociable de celle que peut porter l'autorité judiciaire sur l'acte de poursuite ultérieur.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505292_20250417

Administratif

17 avril 2025

Xavier Pottier, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520547_20250719

Administratif

19 juillet 2025

C représenté par Me Potier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au ministre de l'intérieur de

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310995_20240108

Administratif

8 janvier 2024

F B, représenté par Me Potier Nina, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521

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8e chambre

DTA_2406985_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Elle doit, dès lors, être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Sur les frais liés au litige : 5.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521336_20260105

Administratif

5 janvier 2026

B... et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307768_20240315

Administratif

15 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2023, la régie immobilité de la ville de Paris, représentée par Me Techer, conclut au rejet de la requête comme étant portée devant un ordre de juridiction

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3ème Chambre

DTA_2303709_20250417

Administratif

17 avril 2025

La SCEA " Le pot au Pin " domiciliée à Cestas en Gironde a pour activité principale l'exploitation de terres agricoles et la vente de produits provenant de ses propriétés.

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2002506_20221202

Administratif

2 décembre 2022

B A demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'une maison située rue de la Porte d'En Haut à Pontgouin

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2ème Chambre

DTA_2001285_20230302

Administratif

2 mars 2023

A est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé 52 rue des Potiers à Nice.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500937_20250225

Administratif

25 février 2025

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 9 et 11 rue Porte

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4ème Chambre

DTA_2106029_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M.

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1ère chambre

DTA_2301495_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A..., et de Me Tissier-Lotz, substituant Me Potier, représentant le CHU de Limoges. Considérant ce qui suit : M. B...