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Par une requête, enregistrée sous le n° 2215972 le 25 juillet 2022, et des mémoires enregistrés les 5 octobre, 8 novembre et 6 décembre 2022, la société Marni France, représentée par Me Pourriau demande

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3ème Chambre

DTA_2303547_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Pourcin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des

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3ème Chambre

DTA_2303574_20230704

Administratif

4 juillet 2023

D C, représenté par Me Pourcin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2317116_20260205

Administratif

5 février 2026

En accord avec le signataire du marché subséquent un stagiaire ou un agent en cours de formation pourra être proposé en sureffectif dans un service de sécurité incendie, en doublon avec un agent du titulaire

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203599_20240214

Administratif

14 février 2024

Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, la société Abeille Iard et santé, représentée par Me Poirson, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Imeraj Etanchéité et

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8ème chambre

DTA_2508169_20260306

Administratif

6 mars 2026

Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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8ème chambre

DTA_2505863_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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8ème chambre

DTA_2505865_20251121

Administratif

21 novembre 2025

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4ème Chambre

DTA_2202109_20241121

Administratif

21 novembre 2024

code de l'environnement, le préfet du Gard a autorisé l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à la société GC Conseil sur le site d'une ancienne carrière située au lieu-dit Pouillan-et-Gaujac

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Chambre 2

DTA_2402448_20251218

Administratif

18 décembre 2025

sevré depuis le 10 janvier 2024, qu’il indique souffrir d’un « très probable syndrome anxio-dépressif », qu’il est suivi par un médecin généraliste à la maison de santé pluriprofessionnelle de Saint-Pourçain

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3ème chambre

DTA_2300370_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Pourriau, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402623_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l’autorisation préalable de la présidente du tribunal administratif.

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4ème Chambre

DTA_2206217_20230517

Administratif

17 mai 2023

territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre de séjour pourant

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2221206_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 octobre 2022, le 4 janvier et le 16 février 2023, la société Margiela (SASU), représentée par Me Pourriau, demande au tribunal

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8ème chambre

DTA_2507444_20251121

Administratif

21 novembre 2025

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8ème chambre

DTA_2309710_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A..., ni leur lien de causalité avec l’illégalité des décisions annulées par le tribunal dans son jugement n° 2103312 du 26 juillet 2022 ne sont établis ; – le préjudice financier pourra être indemnisé

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1ère Chambre

DTA_2400323_20260226

Administratif

26 février 2026

C..., représentée par Me Pourriau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions

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7éme chambre

DTA_2209070_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 19 juillet 2023, la société JM Investment Fund, représentée par Me Pourriau, demande au tribunal : 1

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1ère chambre

DTA_2302025_20251120

Administratif

20 novembre 2025

dossier que les manquements attribués à Mme A... et listés dans le rapport de la directrice des ressources humaines pour la CAP ne sont pas établis s’agissant de dysfonctionnement avec la commune de Poussan

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Chambre 3

DTA_2001773_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Elle soutient que : - le contre-rapport établi par le service construction et travaux neufs de la Direction patrimoine bâti du département de la Meuse ne pourra pas être pris en compte dans l'évaluation

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