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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2305015_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B en qualité d'interprète pour prêter son concours à la requérante ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302762_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
établissent, par la production de cartes de couverture qui sont plus précises que celles du site de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304646_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En premier lieu, par arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-091 du 17 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne n°57 du 17 mai 2023, le préfet de l'Essonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2201677_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
la décision de fermeture administrative est injustifiée et disproportionnée ; - l'établissement fait l'objet d'une discrimination dans la mesure où des faits similaires ont été constatés par la presse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203030_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle bénéficie également d'une bonne intégration sociale ainsi qu'en justifient les attestations, coupures de presse et la pétition versées au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500743_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
fondamentale, à laquelle il est porté une atteinte grave et manifestement illégale, mais il ne peut faire usage de ce pouvoir d’injonction que si la situation qui lui est soumise rend nécessaire qu’il prenne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200982_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'autre certificat, dont le contenu est corroboré par deux articles de presse du 12 mars 2020, souligne l'indisponibilité du traitement dont bénéficie la requérante en Algérie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108272_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B prête à ses motifs, comme constitutive du dénigrement et de la discrimination invoqués par celui-ci ou d'une atteinte à son indépendance et à sa liberté d'expression.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203031_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle bénéficie également d'une bonne intégration sociale ainsi qu'en justifient les attestations, coupures de presse et la pétition versées au dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107613_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E D, sous-préfet de Palaiseau, a reçu par un arrêté n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA-054 du 3 mars 2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de cette préfecture, délégation du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205268_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
établissent, par la production de cartes de couverture qui sont plus précises que celles du site de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Source officielle5ème chambre
DTA_2406703_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle soutient que : - la décision portant refus de séjour a été prise par une personne incompétente ; - elle a été prise sans que l'administration prenne en compte sa véritable situation ; - la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ou un service de presse en ligne, au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse au choix des parties, remplissant les conditions prévues
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212761_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 mai 2022 par laquelle la Commission Paritaire des Publications et Agence de Presse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303452_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, la société Presse Média Santé déclare se désister de son action.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303451_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Un mémoire présenté pour la société Presse Média Santé a été enregistré le 4 décembre 2024.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2002776_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Prelux doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Prelux est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309340_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Un mémoire présenté pour la société Presse Média Santé a été enregistré le 3 janvier 2025.
Source officielleChambre 2
DTA_2001168_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
depuis 2005 et de la rationalisation de l'activité de dépositaire de presse.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226515_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
registres en qualité de service de presse en ligne (SPEL) pour une durée de cinq ans.
Source officiellePage 7 sur 1416