Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M A D, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E A, représenté par Me Riquet-Michel, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui

B..., représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le lycée Pierre-Paul-Riquet

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de

Hamza Cherief, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 novembre 2021 et 18 février 2022, Mme D A F B, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

A..., représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 avril 2025 laquelle le préfet de

A B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023 sous le n° 2302990 et un mémoire enregistré le 3 avril 2024, Mme C B représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal

les mesures nécessaires au maintien de l'ordre public n'est pas respecté car l'association a déjà organisé des manifestations semblables les années précédentes, passant notamment par les allées Paul Riquet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Hebmann, substituant Me Riquet Michel, représentant M. A... C....

Zupan, - et les observations de Me Riquet Michel, pour M. D, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête, ainsi que celles de M.

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

C B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021, par laquelle le directeur territorial de Dijon de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet

La SAS Riquet Sport, sise 610 rue des Tuiliers à Saint-Jean-de-Moirans (38430) exploite une activité de commerce de montagne.

Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M.

C, - et les observations de Me Riquet Michel, représentant le requérant, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.