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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2401939_20250417
17 avril 2025
Dès lors, en ayant continuellement indiqué avoir son domicile à Lyon alors qu'il séjournait à l'étranger entre décembre 2022 et août 2023, notamment au Costa Rica, en Colombie, au Mexique, au Brésil ou
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303379_20231214
14 décembre 2023
heures qui suivent le décès ; - la décision du centre hospitalier universitaire porte une atteinte grave, d'une part, à sa liberté de culte dès lors qu'elle le prive de la possibilité d'exercer son rite
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318422_20231214
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Riga
5ème chambre
DTA_2304850_20240524
24 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, la société Rampa énergies, représentée par la Selarl Riva et associés (Me Vacheron), conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions du syndicat départemental
8e Section - MESD
DTA_2213713_20220705
5 juillet 2022
et des libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire du Costa Rica
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503593_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, la société Axa France Iard, assureur de la société Pascal Guinot TP, représentée par Me Delimata (Selarl Riva & associés) demande au juge des référés de prendre
7ème Chambre
DTA_2101756_20250227
27 février 2025
renouvellement de mise en disponibilité a été déposée à la mi-janvier 2020 au service du personnel par l'une de ses collègues qu'elle avait mandatée à cette fin en raison de sa résidence actuelle au Costa Rica
ORTA_2309324_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, le Médipôle Hôpital Privé, représenté par Me Maurice (Selarl Riva & associés) s’associe à la demande d’extension présentée par Mme B....
ORTA_2102808_20231115
15 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Vacheron (SCP Riva et associés) s'oppose la demande d'extension présentée par l'expert.
1ère Chambre
DTA_2301279_20251204
4 décembre 2025
Rivas, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - les observations de M. A..., et celles de MM.
DTA_2301564_20251204
Rivas, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Fernandez-Begault, représentant l’agence régionale de santé de la Guyane.
DTA_2301787_20251204
Rivas, président de la formation de jugement, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me N’Lanao, représentant Mme B....
DTA_2300028_20251204
Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public.
DTA_2201889_20251211
11 décembre 2025
Rivas, président de la formation de jugement, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
DTA_2200517_20221108
8 novembre 2022
France, ne pourraient pas poursuivre leur scolarité dans le pays d'origine de l'intéressée, ou dans tout autre pays où elle justifierait être légalement admissible, notamment le Nicaragua, ou le Costa Rica
Reconduite à la frontière
DTA_2509978_20250903
3 septembre 2025
Mme B se borne à faire valoir qu'elle est mère célibataire, accompagnée de ses enfants mineurs, D A, âgée de 15 ans, Rima A, âgée de 14 ans et Aboul Mazid, âgé de 11 ans, qu'elle souffre d'un syndrome
12ème Chambre
DTA_2310741_20260219
19 février 2026
A... a fait valoir que les blessures de sa compagne, qui venait de perdre son père, résultait d’un rite funéraire africain consistant à se jeter au sol face contre terre et à se frapper le front, il ressort
3ème Chambre
DTA_2203487_20230130
30 janvier 2023
A B, ressortissant albanais né le 4 août 2000 à Rinas (Albanie), s'est vu notifier, le 26 mars 2022, une décision l'obligeant à quitter le territoire français sans délai suite à sa mise en détention, fixant
DTA_2302711_20230209
9 février 2023
de nationalité kényane et appartenant à la communauté bantoue, aurait été recueillie par une voisine dans son enfance après que sa mère ait été contrainte de fuir pour éviter de devoir accomplir des rites
DTA_2326562_20231122
22 novembre 2023
Pat ailleurs, elle prétend avoir fait faire en urgence son passeport juste avant son départ de Saint Domingue alors qu'il ressort de ce document qu'il a été émis le 26 janvier 2022 au Costa Rica.
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